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Commune d'Etterbeek - Travaux Publics - Coordination des Jardins de la Chasse
Avenue d'Auderghem 113, BE-1040 Etterbeek
Contact: Monsieur Dmitri DIELENS
Tél: +32 26272651 Fax: +32 26272710 E-mail: ddielens@etterbeek.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Site des Jardins de la Chasse - Construction du nouveau Centre Administratif de la Commune d'Etterbeek et un immeuble de logements avenue des Casernes à Etterbeek
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CPAS d'Etterbeek, Avenue des Casernes 29 à 1040 Etterbeek
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux ont pour objet la construction d'un nouveau centre administratif (Hôtel communal + CPAS + Police + Funérarium) de la Commune d'Etterbeek et un
immeuble de logements (37 appartements) situé sur le site des Jardins de la Chasse avenue des Casernes à
Etterbeek.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pièce justificative à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visé par l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15/07/11
- Pièce justificative N°1 : Déclaration sur l'honneur : conditions d'accès.
Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 61, §1er peuvent avoir accès au présent marché.
À cette fin, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, approuvée par la loi du 17 février 2002
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.
Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61 §2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15/07/11
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives.
- Pièce justificative N°1 : Sécurité sociale (art. 61, §2, 5e et art. 62 AR 15/07/11)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.
- Pièce justificative N°2 : Obligations fiscales professionnelles (art. 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/11)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire et vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Pièce justificative N°3 : non-faillite (art. 61, §2, 1° et 2° AR 15/07/11)
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le pouvoir adjudicateur s'enquerra de la situation du soumissionnaire en vérifiera lui-même si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations en la matière.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d'une attestation, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences supra sont satisfaites.
III.2.3. Capacité technique:
Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l'évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément à l'article 69 de l'arrêté royal du 15/07/2011
- Pièce justificative N°1 : Liste des travaux exécutés (art. 69, 7° AR 15/07/11)
Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l'objet du présent marché et qu'il a effectué au cours des cinq dernières années, en mentionnant au minimum :
- leur montant ;
- les dates de début et de fin des travaux ;
- les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics et privés.
Cette liste devra contenir au minimum 2 références de bâtiment de bureaux d'un montant minimum de 30.000.000,00 euros HTVA chacune.
Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution :
- soit établis ou visés par l'autorité compétente s'il s'agit de livraisons à des autorités publiques ;
- soit établis ou visés par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par l'entrepreneur, s'il s'agit de travaux exécutés pour des personnes privées.
Niveaux minimaux indiqués dans les références requises
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/10/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents d'adjudication avec annexes sont disponibles sur le site de la Commune d'Etterbeek via le lien suivant : http://www.etterbeek-doc.irisnet.be/Marche_public-Openbare_aanbesteding/JARDINS_DELA_CHASSE/
ou contacter M. Alain BOON - Service Travaux Publics - tel : 02/627.27.02 - e-mail : aboon@etterbeek.irisnet.be ou M. Dmitri DIELENS - Service Régie Foncière - tel : 02/627.26.51 - e-mail : ddielens@etterbeek.irisnet.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/11/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/11/2016 - 14:00
Lieu: Hôtel Communal - Salle de l'Europe, 1er étage, avenue d'Auderghem, 113 à 1040 Etterbeek
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite OBLIGATOIRE du site est prévu (sous peine de nullité de l'offre), les jours suivants : Mercredi 21 septembre 2016 à 10h00 et mercredi 5 octobre 2016 à 10h00, devant l'entrée du CPAS avenue des Casernes 39 à 1040 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/9/2016