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Régie Communale Autonome de Saint-Josse-ten-Noode
avenue de l'Astronomie 13, BE-1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode)
Contact: Monsieur Sergio Vallier Peeters
Tél: +32 22202752 Fax: +32 22202672 E-mail: svallierpeeters@stjosse.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ateliers Mommen - Travaux d'entretien et de protection - Châssis et vitrages - Création de deux ateliers-logement.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ateliers Mommen, Rue de la Charité 37 et 37A à 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ateliers Mommen - Travaux d'entretien et de protection - Châssis et vitrages - Création de deux ateliers-logement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* En application de l'art. 62 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via DIGIFLOW.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via DIGIFLOW.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau spécifique minimal exigé - chiffre d'affaire annuel de 2.000.000,00 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux travaux exécutés et terminés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 75
Critère 2: Amélioration des délai d'exécution (jours ouvrables), Poids: 15
Critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Clauses Administratives, Clauses Techniques, Formulaire de soumission, Métré récapitulatif, Plans
Le fascicule d'adjudication peut être obtenu en cliquant sur le lien URL.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/10/2016 - 10:00
Lieu: Maison communale, Av. de l'Astronomie 13 à 1210 Bx - Salle du Conseil, 1e étage.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre. Le soumissionnaire devra prendre contact avec le Pouvoir adjudicateur pour convenir d'une date de visite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/9/2016