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Société publique de Gestion de l'Eau
avenue de Stassart 14-16, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Nicolas Triolet
Tél: +32 81728993 E-mail: nicolas.triolet@spge.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247400
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux relatif à la mise en conformité de 207 citernes à mazout situées dans la zone de prévention de captage de Thyl - Try Coquiat
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en conformité dans la zone de prévention de Thyl - Try Coquiat de 207 réservoirs d'hydrocarbure
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1
Description succincte:
Le lot 1 est composé de 65 habitations (34 intérieures, 5 extérieures et 26 enterrées). Les rues concernées par le lot 1 sont :
- Ruelle à la Broquette
- Rue Ernest Deltenre
- Rue Gustave Linet
- Rue de la Hutte
- Rue Saint Roch
- Rue de Villers
Lot 2: Lot 2
Description succincte:
Le lot 2 est composé de 93 habitations (40 intérieures, 11 extérieures et 42 enterrées). Les rues concernées par le lot 2 sont :
- Rue du Marais
- Rue du Moulin à Thil
- Rue de Thyle
- Rue du Try
- Rue du Try Coquiat
Lot 3: Lot 3
Description succincte:
Le lot 3 est composé de 49 habitations (20 intérieures, 4 extérieures et 25 enterrées). Les rues concernées par le lot 3 sont :
- Rue du Château d'eau
- Rue Cheranne
- Rue de l'Ecorcheur
- Chemin de l'Escavée
- Rue Grosse Boule
- Rue du Try Charniau
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur (en annexe) attestant qu'il ne se retrouve pas dans un des cas d'exclusion repris à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, c'est-à-dire :
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- Qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation ;
- Qu'il n'a pas fait aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- Qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave ;
- Qu'il est en règle quant aux paiements des cotisations sociales ;
- Qu'il est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- Qu'il n'occupe pas des ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;
- Qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
En vue de vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant l'attribution du marché, d'inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire à produire les documents suivants :
- Une attestation ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales pour le dernier trimestre accompli ;
- Une attestation de l'administration compétente dont il résulte qu'il est en règle en matière de TVA ;
- Une attestation de l'administration compétente dont il résulte qu'il est en règle en matière d'impôts ;
- Un extrait du casier judiciaire récent ou autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative ;
- Une déclaration du greffe du tribunal de commerce.
Un soumissionnaire peut être exclu du marché s'il ressort, au vu des documents fournis par lui, que sa déclaration sur l'honneur ne correspond pas à sa situation au moment du dernier jour pour le dépôt de l'offre.
Un soumissionnaire peut également être exclu s'il apparaît lors du déroulement de la procédure de passation du marché que sa situation personnelle ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joindra à son offre les documents suivants :
- Une déclaration bancaire appropriée justifiant une bonne santé financière (suivant le modèle se trouvant en Annexe du présent cahier des charges) dument complétée par sa banque. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché en question, et atteste que le soumissionnaire dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrat.
III.2.3. Capacité technique:
En vue de démontrer qu'il dispose de l'expérience et de moyens suffisants pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produira les documents suivants :
- Une liste d'au moins cinq missions similaires exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste est appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l »époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/10/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/09/2016