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RW-SpW - DGO164 - Direction des Structures Métalliques
Rue Côte d'Or, 253, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Pascal Massart, Directeur
Tél: +32 42316312 Fax: +32 42316464 E-mail: pascal.massart@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247290
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
fourniture et pose de bases fragilisantes de supports de signalisation à sécurité passive selon la EN 12767
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce présent marché consiste à développer, fabriquer, réaliser un essai d'impact et installer un produit (appelé par après "prototype"), dont le but est de rendre les supports carrés de signalisation verticale de 120 mm de côté "à sécurité passive", selon la classe 100 NE3.
De nombreux supports de ce type existent en Région wallonne (le nombre actuel est estimé à environ 10000).
Ce marché (expérimental) vise la mise en sécurité passive de vingt (20) de ces supports.
Une telle implémentation permet ainsi de devoir éviter de protéger ces structures par des dispositifs de retenue routiers.
Compte tenu du caractère innovant du projet, il s'agit d'un marché de fournitures à tranches fermes (1) et à tranches conditionnelles (2)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 70000.00 et 80000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l'art. 61 § 3 de l'arrêté susvisé. Ceux-ci doivent dater de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 21 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Conformément à l'art. 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application informatique « TELEMARC/DIGIFLOW» qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Les dispositions reprises en droit d'accès au présent cahier spécial des charges sont également applicables, individuellement, à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant du groupement sans personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées au §3 de l'article 61 de l'arrêté du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 1, sous catégorie C 3 peut être apportée par:
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 1 et à la sous-catégorie de travaux concernés;
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 1, sous catégorie C 3 peut être apportée par:
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 1 et à la sous-catégorie de travaux concernés;
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/10/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/10/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/.
- Le marché est susceptible d'être reconduit une fois uniquement aux conditions définies ci-dessous :
Enc as de non-réussite de l'essai d'impact (tranche conditionnelle 1), il est mis fin au marché.
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire le présent marché aux mêmes conditions, afin de tester une autre conception.
Cette faculté n'entraîne pas d'obligation de reconduction par le pouvoir adjudicateur.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/09/2016