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Ville de Fleurus
Chemin de Mons 61, BE-6220 Fleurus
Contact: Madame Chantal ROTY
Tél: +32 71820350 Fax: +32 71820367 E-mail: chantal.roty@fleurus.be
Adresse(s) internet: www.fleurus.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration et égouttage de la rue du Vieux-Saule à Fleurus et de la rue Joseph Wauters à Farciennes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Fleurus et Farciennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
-Le marché a pour objet l'exécution de conduites d'évacuation des eaux usées et l'amélioration d'une voirie située à la rue du Vieux-Saule à Fleurus et à la rue Joseph Wauters à Farciennes.
-L'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants;
-L'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage, l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges;
-les raccordements particuliers, les raccordements de seuwes ainsi que les raccordements particuliers en attente;
-tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;
-tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;
-l'enlèvement des avaloirs existants;
-la démolition et l'évacuation de l'égout existant et des raccordements particuliers et d'avaloirs;
-la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;
-la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs;
-le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens;
-la mise à niveau des trapillons existants, des regards,.
-la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
-le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;
- le maintien des accès aux habitations et aux garages;
-la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;
-l'établissement de la signature et du marquage routier;
-l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi,sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutes les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - casier judiciaire central - boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles.
-par fax au numéro +32 2 552 27 82
-par email à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations, téléphoner au 02/5522747(fr) ou 02/5522748(nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité financière et économique.
Classe 3 catégorie C
Agréation requise: Classe 3 catégorie C
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions techniques ou professionnelles.
Classe 3 catégorie C
Agréation requise: Classe 3 catégorie C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/10/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 104.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 3,50
Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du 14/09/2016 chez Igretec, 1 Boulevard Mayence à 6000 Charleroi après versement au compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'intercommunale Igretec (code BIC GKCCBEBB - Bank name DEXIA BANK BELGIË).
Coût : 104 EUR emporté et 107,50 EUR par la poste.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/10/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/10/2016 - 14:00
Lieu: Service des Travaux, rue de Wanfercée-Baulet, 2 à 6224 Wanfercée-Baulet
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/9/2016