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Collège de Police
chaussée Saint-Pierre 122, BE-1040 Etterbeek
Contact: Monsieur Jean-Marie BRABANT
Tél: +32 27889000 Fax: +32 27889004 E-mail: jean-marie.brabant@mail.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage des locaux de la zone de police Montgomery-5343
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Division Woluwé-Saint-Lambert, Rue Debelder 15 à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) / Antenne DPL, Rue David Van bever 6 à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) / Antenne Woluwé-Saint-Pierre, Rue François Gay 100 à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre) / Antenne Etterbeek, Avenue de la force aérienne, 1 à 1040 Etterbeek / Division Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre, 122 à 1040 Etterbeek / Brigade Canine, Avenue Andromede 99 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur des services de nettoyage journalier et périodique des locaux de différents bâtiments situés sur le territoire de la zone de police Montgomery - 5343.
Le soumissionnaire devra également répondre à l'option obligatoire décrite ci-dessous sous peine d'exclusion:
- Leasing de 2 tapis pour la brigade canine de Woluwe-Saint-Lambert: fourniture de 2 tapis anti-salissures avec remplacement (nettoyage) toutes les 2 semaines pour la durée du marché.
Les prestations techniques auxquelles doivent répondre les services sont repises au point III de la deuxième partie du cahier spécial des charges
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011
§ 1er - Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concemant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
§ 2 - Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 5 - Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011
§ 1er - Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 2 - Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Pour les candidats et soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur demandera directement cette information par voie électronique
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
*Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d'un des trois derniers exercices, un chiffre
d'affaire total au moins égal à 400.000 EUROS.
*Assurance en responsabilité civile exploitation, en garantie de base (par sinistre), par an:
- Dommages corporels: 1.000.000, 00 EUR
- Dommages matériels: 100.000, 00 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* La liste des personnes devra fournir au moins les éléments suivants :
- Nom et prénom
- Qualifications professionnelles appropriées
- Date de naissance
- Date d'entrée en service
- Possession d'un extrait de casier judiciaire vierge
*Minimum 2 missions d'entretien quotidien de bâtiments publics
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/10/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/10/2016 - 11:00
Lieu: Division Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre, 122 à 1040 Etterbeek
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite sur place en présence d'un représentant de l'adjudicateur est obligatoire. La demande devra se faire par écrit (fax, mail ou courrier) au responsable chargé près de l´adjudicateur (Mme. Camille VANHOOF, Cellule marchés publics, chaussée Saint-Pierre 122, 1040 Bruxelles - e-mail: appui@pzp5343.be - fax: 02/788.90.35). Cette dernière peut, en vue de la coordination, décider de recevoir plusieurs soumissionnaires en même temps. Les contrôles préalables que le soumissionnaire estime devoir entreprendre sont à charge de ce dernier et ne pourront en aucun cas donner lieu à une indemnisation quelconque. Une attestation de visite à joindre à la soumission lui sera remise à cette occasion.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/9/2016