Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Tubize - A l'attention du Collège communal
Grand Place, 1, BE-1480 Tubize
Tél: +32 23913938 Fax: +32 23913912 E-mail: info@tubize.be
Adresse(s) internet: www.tubize.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de divers trottoirs de la Commune - Phase II
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Déportation, Rue J. Wautrequin et Avenue des Sorbiers - 1480 Tubize
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des
Charges, les travaux de réaménagement de trottoirs sur plusieurs rues communales.
Ce marché est divisé en tranches :
Tranche ferme
Subdivisée en 2 parties (montants et délais propres)
- Aménagement d'un trottoir et d'une zone « dépose-minute » rue Jean Wautrequin
- Aménagement de trottoirs rue de la Déportation, côté impair, entre les rues du Perroquet et Eugène Germeau
Tranche conditionnelle 1 :
- Aménagement de trottoirs rue de la Déportation, côté impair, entre la rue Eugène Germeau et l'Avenue Gabrielle Petit
Tranche conditionnelle 2 :
- Aménagement de trottoirs Avenue des Sorbiers, Square Larcier (Partie), avec raccords à l'Avenue des Aubépine et à la rue du Château.
La rue J.Wautrequin et l'Avenue des Sorbier appartiennent au réseau de type IIIa
Le rue de la Déportation appartient au réseau de type IIb
Les travaux à réaliser comprennent notamment :
 Les travaux de démolition de revêtements pour la réalisation de zones de plantations;
 Les travaux de démolition des éléments linéaires existants en ce compris les fondations ;
 Les travaux de démolition de revêtement de terre-plein en ce compris les fondations ;
 Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ;
 La mise en oeuvre des éléments linéaires préfabriqués et coulés en place en ce compris leur fondation ;
 La mise en oeuvre d'un revêtement en asphalte pour la remise en pristin état;
 les travaux de revêtement de terre plein en pavés béton en ce compris les fondations
 les travaux de marquages au sol de fin de chantier ;
 les travaux de plantations ;
 les travaux de mise en oeuvre d'un éclairage public ponctuel pour traversées piétonnes (à réaliser par ORES) ;
 tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le
remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants :
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ;
- Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;
- Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.
Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut-être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les soumissionnaires peuvent obtenir le cahier spécial des charges gratuitement à l'adresse reprise au point I.1) ou le consulter et le télécharger sur le site "www.tubize.eu/ftp" de la Commune de Tubize en utilisant les codes suivants :
Usager : tubize
Code : tubize
Répertoire : marché de travaux\2016\Refection divers trottoirs Phase II
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/10/2016 - 10:00
Lieu: Maison communale de Tubize - 1er étage - salle du Conseil, Grand Place, 1 à 1480 Tubize
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: L'ouverture des offres se déroulera en séance publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/9/2016