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Commune de Tubize - A l'attention du Collège communal
Grand Place, 1, BE-1480 Tubize
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Adresse(s) internet: www.tubize.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement des cimetières de l'entité de Tubize
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Cimetière rue Saint Jean à Clabecq : Restauration du porche, du portail d'entrée et des murs adjacents au portail d'entrée, de l'espace de recueillement sous le porche. Aménagement d'une aire de dispersion.
- Cimetière rue d'Atina à Tubize : Rénovation du bâtiment des fossoyeurs et du bâtiment des caveaux d'attente du cimetière situé Rue d'Atina à Tubize. Aménagement d'une aire de dispersion.
- Cimetière rue de la Falize à Oisquercq : Aménagement d'une aire de dispersion.
- Cimetière rue de la cure à Saintes : Aménagement d'une aire de dispersion.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants :
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ;
- Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;
- Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.
Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut-être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les soumissionnaires peuvent obtenir le cahier spécial des charges gratuitement à l'adresse reprise au point I.1) ou le consulter et le télécharger sur le site "www.tubize.eu/ftp" de la Commune de Tubize en utilisant les codes suivants :
Usager : tubize
Code : tubize
Répertoire : marché de travaux\2016\Aménagement des cimetières
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/10/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale de Tubize - 1er étage - salle du Conseil, Grand Place, 1 à 1480 Tubize
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: L'ouverture des offres se déroulera en séance publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/9/2016