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CPAS d'Estinnes
Chaussée Brunehault, 147, BE-7120 Estinnes
Contact: Madame Sarah Leheureux
Tél: +32 473654662 E-mail: cpas.sleheureux@estinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assainissement et réhabilitation SAR/LS267 - 2ème phase
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CPAS d'Estinnes, Chaussée Brunehault, 147 à 7120 Estinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Assainissement et réhabilitation SAR/LS267 - 2ème phase
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur l'avant-dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas (avant-dernier trimestre complet).
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements) , Classe 3
Le certificat d'agréation sera joint à la soumission.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements) , Classe 3
Le certificat d'agréation sera joint à la soumission.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/10/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 160.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 15,00
Les documents du marché (dossier complet) peuvent être obtenus auprès de l'Auteur de Projet : A0 architectes sprl, rue Général Leman 7bte15, 7080 Frameries. 065/23.57.74, au prix de 160 euros htva, et 15 EUR de frais d'envoi le cas échéant.
Le dossier est consultable préalablement en les bureaux de l'Auteur de projet.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/10/2016 - 11:00
Lieu: CPAS d'Estinnes, Chaussée Brunehault, 147 à 7120 Estinnes
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites ont lieu sur rendez-vous à prendre auprès du Pouvoir Adjudicateur.
Elles seront accompagnées par l'Auteur de projet si le candidat en formule la demande.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/9/2016