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Grand Hôpital de Charleroi
Grand'Rue, 3, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Isabelle HANQUET
Tél: +32 71108750 Fax: +32 71108549 E-mail: isabelle.hanquet@ghdc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché de travaux - Aménagement parking sur le site de l'Hôpital Saint Josph - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: GhdC site Saint-Joseph, Rue Marguerite Depasse, 6 à 6060 Gilly
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux - Aménagement parking sur le site de l'Hôpital Saint Josph
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un document prouvant que le soumissionnaire dispose d'un siège social en Belgique.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Mini : 200000/ an
* La preuve que le soumissionnaire bénéficie d'une assurance pour risques professionnels, valable sur le territoire belge couvrant un risque supérieur au montant des honoraires du présent marché.
Couverture : minimum 1.000.000 EUR
Chiffre d'affaires: minimum de 200000 EUR /an
Assurance pour risques professionnels: minimum couverture 1.000.000 EUR / sinistre
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années (minimum 2 références récentes), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Une liste d'installations de contrôle d'accès parking (minium 2 références récentes) pour des projets similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Liste des principaux travaux similaires: minimum 2 projets similaires
Liste d'installations de contrôle d'accès parking: minimum 2 projets similaires
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 65
Critère 2: Qalité technique de l'offre, Poids: 20
Critère 3: Délai d'exécution de la phase conception/travaux, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
La cahier des charges peut être obtenu gratuitement. La demande de cahier des charges est a adresser excluviment à:
Département des Opérations
Service Achats
Madame Hanquet Isabelle
Avenue du Centenaire, 73
6061 Montignies-sur-Sambre
Tel: 071/10.87.50
isabelle.hanquet@ghdc.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/9/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour toutes informations relatives aux clauses techniques :
GHdC - site Reine-Fabiola
Département des Infrastructures
M. Angelo FULGENZI, Gestionnaire de chantier
Avenue du Centenaire 73
6061 Montignies-sur-Sambre
GSM 0495 - 666 299
Email: angelo.fulgenzi@ghdc.be
Pour toutes informations relatives aux clauses administratives :
GHdC - site Reine-Fabiola
Département des Opérations
Mme Isabelle HANQUET, Département des Opérations
Avenue du Centenaire 73
6061 Montignies-sur-Sambre
Tel: 071/10.87.50
Email: Isabelle.hanquet@ghdc.be
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite des lieux : une visite des lieux est prévue entre le 12 et le 16/09/2016. Cette visite sera organisée par Monsieur Angelo FULGENZI.
Il est donc demandé au soumissionnaire de prendre contact avec Monsieur Angelo FULGENZI afin d'organiser cette visite : 0495/666.299 ou angelo.fulgenzi@ghdc.be
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/9/2016