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ECETIA Collectivités SCRL
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Avis rectificatif n°1 - Rénovation du stade d'athlétisme / terrain de football et de l'abri d'athlétisme / football au Centres sportifs du Sart Tilman et "le Blanc Gravier"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: LIEGE 4000 (Domaine de l'Université) - Allée des Sports, Parking 63.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d'ouvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d'exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l'art ainsi qu'à la destination de l'ensemble des ouvrages, de la rénovation du stade d'athlétisme / terrain de football et de l'abri d'athlétisme / football au Centres sportifs du Sart Tilman et "le Blanc Gravier" sis à LIEGE 4000 (Domaine de l'Université) - Allée des Sports, Parking 63.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Ainsi, doit être exclu du marché le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, est donc invité à joindre à sa candidature ou son offre, selon le cas, un extrait de casier judiciaire récent (de moins de 3 mois à partir de la date ultime de dépôt des candidatures ou des offres, selon le cas) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations susmentionnées.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Candidat ou le Soumissionnaire, selon le cas, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.3. Capacité technique:
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur :
La preuve de la réalisation, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt des offres, de 2 stades d'athlétisme similaires à ceux faisant l'objet du marché. Cette exigence s'entend d'ouvrages ayant fait l'objet d'une réception provisoire complète à la date précitée et accompagnés d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage concerné. Ces références sont fournies pour démontrer la capacité des soumissionnaires à réaliser des travaux similaires à ceux du présent marché.
En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées.
Pour l'attribution du marché, la sous-catégorie et la classe requises sont les suivantes :
Catégorie G4 : revêtements spéciaux pour terrains de sport, classe 4 minimum.
Pour l'exécution du marché, la sous-catégorie et la classe supplémentaires requises sont les suivantes :
Sous catégorie P 2 : installations électriques extérieures, classe 2 minimum.
Si l'Adjudicataire ne dispose pas lui-même de la sous-catégorie et de la classe supplémentaires requises, il devra faire appel à des sous-traitants agréés dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Avant de débuter l'exécution des travaux concernés, l'Adjudicataire apportera au Pouvoir adjudicateur la preuve de la sous-agréation et classe suffisantes de son sous-traitant.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2016 - 11:00
Lieu: dans la salle Miss Terre (local 5E535) au 5e étage du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles, D.G.I., D.I.S.S.A.J.M.J., BRUXELLES 1080 - Boulevard Léopold II, n°44.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis rectifie l'avis de marché publié au bulletin des adjudications sous le numéro BDA : 2016-520211 et le cahier des charges.
Les rectifications dans l'avis de marché portent sur les points suivants :
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
"Autre" au lieu de "auprès du ou des points de contact susmentionnés".
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
"Octroyer des prêts et des crédits" au lieu de "Direction générale des infrastructures".
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
"Oui" au lieu de "Non".
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur :
"La preuve de la réalisation, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt des offres, de 2 stades d'athlétisme similaires à ceux faisant l'objet du marché. Cette exigence s'entend d'ouvrages ayant fait l'objet d'une réception provisoire complète à la date précitée et accompagnés d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage concerné. Ces références sont fournies pour démontrer la capacité des soumissionnaires à réaliser des travaux similaires à ceux du présent marché."
Au lieu de :
"La preuve de la réalisation, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt des offres, de 2 stades d'athlétisme similaires à ceux faisant l'objet du marché. Cette exigence s'entend d'ouvrages ayant fait l'objet d'une réception provisoire complète à la date précitée et accompagnés d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l'ouvrage concerné. Lorsque les ouvrages invoqués ont été exécutés en association momentanée ou en sous-traitance, les renseignements relatifs à la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sont indiqués. Les montants ci-dessus concernent cette part effectivement réalisée par le partenaire. Ces références sont fournies pour démontrer la capacité des soumissionnaires à réaliser des travaux similaires à ceux du présent marché."
Les rectifications dans le cahier des charges portent sur le point 9.2.3) 'Fondation et revêtement piste - Revêtement de sol synthétique, perméable' de l'Annexe 9. 'Description des travaux à exécuter', afin de pouvoir élargir les possibilités de concurrence tout en préservant les qualités et les propriétés du revêtement, soit :
Cet ouvrage comprend :
"Fourniture et placement d'un revêtement souple et perméable constitué de grains de caoutchouc synthétique SBR (sous couche), de grains de caoutchouc synthétique EPDM et de polyuréthane pur. L'ensemble est coulé sur place en 2 couches, une sous- couche de minimum 8 mm et une couche de finition de 7 à 10 mm teinté dans la masse."
Au lieu de :
"Fourniture et placement d'un revêtement souple et perméable constitué de grains de caoutchouc synthétique EPDM et de polyuréthane pur, coulé sur place en 2 couches, un couche de minimum 8 mm et une couche de finition de 8 mm teinté dans la masse."
Prescriptions techniques :
"Sous couche : mise en ouvre in situ par du personnel qualifiée, suivant les règles de l'art, les conditions météorologiques et les recommandations du fabriquant d'une couche de minimum 8 mm de grains de caoutchouc synthétique SBR de 1 à 4 mm de haute qualité, liés par polyuréthane. Le revêtement obtenu restera poreux."
Au lieu de :
"Sous couche : mise en ouvre in situ par du personnel qualifiée, suivant les règles de l'art, les conditions météorologiques et les recommandations du fabriquant d'une couche de +/- 8 mm de grains de caoutchouc synthétique SBR de 1 à 4 mm de haute qualité, liés par polyuréthane. Le revêtement obtenu restera poreux."
*****
"Couche d'usure : mise en ouvre in situ par du personnel qualifiée, suivant les règles de l'art, les conditions météorologiques et les recommandations du fabriquant d'une couche de 7 à 10 mm de grains de caoutchouc synthétique EPDM de 1 à 4 mm de haute qualité, teinté dans la masser (couleurs au choix du fonctionnaire dirigeant) et liés par polyuréthane. Le revêtement obtenu restera poreux."
Au lieu de :
"Couche d'usure : mise en ouvre in situ par du personnel qualifiée, suivant les règles de l'art, les conditions météorologiques et les recommandations du fabriquant d'une couche de +/- 8 mm de grains de caoutchouc synthétique EPDM de 1 à 4 mm de haute qualité, teinté dans la masser (couleurs au choix du fonctionnaire dirigeant) et liés par polyuréthane. Le revêtement obtenu restera poreux."
*****
"L'épaisseur de l'ensemble du revêtement doit être de minimum 15 mm."
Au lieu de :
"L'épaisseur de l'ensemble du revêtement doit être de 16 mm."
*****
"L'ensemble du revêtement sera conforme aux normes EN, ou DIN et IAAF (test labo ou à fournir avant réalisation)."
Au lieu de :
"L'ensemble du revêtement sera conforme aux normes DIN et IAAF (Attestation à fournir avant réalisation)."
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/09/2016