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Le Foyer Namurois SCRL
Rue des Brasseurs 87/1, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Thomas Thaels
Tél: +32 81254999 Fax: +32 81257313 E-mail: thomas.thaels@le-foyer-namurois.be
Adresse(s) internet: http://www.le-foyer-namurois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 10 logements sociaux passifs à Bois-de-Villers
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue O. Mottint à 5170 Bois-de-Villers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 10 logements sociaux passifs à Bois-de-Villers
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire qui est le mieux classé. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financières du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre
Attestations et agréation requises
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation des capacités techniques du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- la preuve de l'agréation requise
Attestations et agréation requises
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 225.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
CSC et plans envoyés à la réception du montant sur le compte BE44 0013 6661 8145 de la sprl Cipolat architecture avec mention "164_mottint (nom de votre entreprise)", version papier = 225 EUR , version cd-rom = 25 EUR .
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/10/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/10/2016 - 14:00
Lieu: Le Foyer Namurois - Rue des Brasseurs 87/1 - 5000 - Namur - Salle de réunion, rdc
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/9/2016