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Ville de Bouillon
Place Ducale, 1, BE-6830 BOUILLON
Contact: Ville de BOUILLON
Jean MATHIEU
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Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=246888
II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
BOUILLON - Valorisation du point de vue du Tombeau du géant : marché public de concession de travaux publics pour une fonction d'accueil
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché:Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution:Commune de Bouillon - village de Botassart - Tombeau du géant (Belgique)
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Le présent marché a pour objet l'établissement d'une concession de travaux publics qui porte sur la création d'un concept de bâtiment d'accueil de qualité adapté à son environnement direct et indirect, son financement, sa réalisation et son exploitation dans les lieux décrits à l'article 18 du cahier des charges (site du Tombeau du Géant). Le marché consiste donc à assurer la fonction d'animation du site de manière cohérente avec le réaménagement public du point de vue.
Par concept de bâtiment d'accueil de qualité, il y a lieu d'entendre un espace tout-public offrant la possibilité aux visiteurs du Tombeau du Géant de se renseigner sur ce lieu emblématique et sur les richesses de la vallée de la Semois, de s'abriter et de se reposer au détour d'une balade, de se restaurer dans un établissement de bon niveau qualitatif s'inscrivant dans un cadre original et contemporain, et proposant une cuisine de saison avec une carte faisant la part belle à des produits de qualité, régionaux et artisanaux (produits de terroir), etc. L'établissement devra rester suffisamment accessible que pour accueillir un public tout venant (randonneurs, sportifs, familles, scolaires, etc.). Par ailleurs, la fonction d'accueil du bâtiment devra être assurée à tout moment, même auprès des visiteurs de passage ne consommant pas dans l'établissement.
Etant donné le caractère exceptionnel des lieux et l'ambition de ce projet, le pouvoir adjudicateur a édicté une série de consignes qui devront impérativement être respectées par le soumissionnaire. Celles-ci ont pour objectif de guider le soumissionnaire dans l'élaboration de son offre afin de tenir compte du cadre spécifique dans lequel s'inscrit le projet (cadre réglementaire, urbanistique et environnemental) et pour favoriser son attractivité et sa faisabilité.
Le pouvoir adjudicateur attire par ailleurs l'attention sur le fait que ce projet s'intègre directement dans le contexte plus général du réaménagement public du site du Tombeau du Géant. L'activité d'accueil et de restauration doit obligatoirement s'ouvrir vers l'aire de vision et en être parfaitement complémentaire. L'activité de restauration ne pourra en aucun cas se développer en autarcie, elle devra se mettre au service du site et de la collectivité.
Malgré tout, l'établissement devra rester secondaire par rapport à la richesse patrimoniale du Tombeau du Géant, qui constitue l'attraction majeure du site. L'implantation du bâtiment ne devra en aucun cas dénaturer le paysage. Pour se faire, celui-ci restera discret en s'intégrant adroitement à son environnement direct (relief, végétation, etc.). La philosophie générale du projet à cet égard est que le bâtiment ne pourra être plus perceptible depuis le fond de la vallée que le bâtiment actuel. L'architecture, quant à elle, sera très qualitative (qu'il s'agisse de la conception architecturelle ou des matériaux mis en ouvre), créative et originale. Elle sera de nature à figurer dans les magazines et sites web de référence en matière de voyage et d'architecture, et ce, de manière à induire une publicité spontanée de l'établissement, mais également du site du Tombeau du Géant dans son intégralité.
En vue de permettre au concessionnaire d'obtenir un financement, celui-ci pourra le cas échéant, se voir attribuer un droit réel sur l'espace concédé lui permettant de réaliser les travaux qui s'imposent.
En contrepartie, le concessionnaire exploitera l'ouvrage selon les modalités prévues dans les documents du marché moyennant le paiement d'une redevance dont le mode de calcul, le montant, la périodicité et la date du 1er versement seront à déterminer lors des négociations ultérieures et seront fonction notamment des investissements consentis par le concessionnaire. En outre, le concessionnaire sera tenu d'entretenir l'ensemble du site (aménagement du point de vue, parkings, accès, etc.) en bon père de famille afin d'assurer la pérennité des aménagements.
La durée de la concession fera également l'objet de négociations avant l'attribution du marché.
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et en application de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, les candidats remettront au stade de la sélection les documents suivants :
 Un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état qu'ils n'ont pas fait l'objet de condamnations prononcées par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
- tout délit affectant la moralité professionnelle.
 Une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance faisant état de ce qu'ils ne se trouvent pas dans une des hypothèses suivantes :
- être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
 Une attestation de l'ONSS établissant qu'ils sont en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation.
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat qui a transmis à l'ONSS toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et qui n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à sa demande de participation, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales (taxes et impôts) selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Pour les candidats belges, ces derniers remettront une attestation émanant du SPF Finances datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des demandes de participation.
Est en règle par rapport auxdites obligations, le candidat qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que peut également être exclu, à quelque stade de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave et qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Conformément à l'article 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les dispositions relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les participants qui :
- introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique ;
- ou qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.1.2. Capacité économique et financière:
Les candidats démontreront qu'ils disposent des capacités économiques et financières suffisantes pour mener à bien le marché, à savoir d'une part entreprendre les travaux et d'autre part assurer la gestion de l'activité d'accueil et de restauration durant toute la période de la concession
Pour ce faire, les candidats joindront à leur offre les documents ci-dessous ainsi que tout autre document qu'ils pourraient juger utile de fournir.
Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les informations demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
 Pour les candidats organisés sous forme de société :
- les statuts coordonnés ;
- la composition de l'actionnariat ;
- les bilans et comptes de résultats détaillés si possible des trois derniers exercices.
Niveau minimal d'exigence : apporter la preuve de sa capacité d'obtenir un financement des investissements à réaliser à concurrence de minimum 750.000 ?.
 Pour les candidats personnes physique possédant déjà le statut d'indépendant :
- extrait de leurs données reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises (ou organisme équivalent pour les candidats non établis en Belgique) ;
- les comptes d'exploitation détaillés si possible des trois derniers exercices ;
- une situation active et passive de leur patrimoine affecté à leur activité professionnelle.
Niveau minimal d'exigence : apporter la preuve de sa capacité d'obtenir un financement des investissements à réaliser à concurrence de minimum 750.000 ?
 Pour les candidats personnes physiques ne possédant pas encore le statut d'indépendant : une situation active et passive de leur patrimoine qu'ils comptent affecter à leur activité professionnelle.
Niveau minimal d'exigence : apporter la preuve de sa capacité d'obtenir un financement des investissements à réaliser à concurrence de minimum 750.000 ?
En cas de groupement de personnes (morales ou physiques), la capacité économique et financière devra être démontrée au niveau du groupement et pas nécessairement au niveau de chacun de ses membres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interroger les candidats complémentairement à ce qu'ils auront fourni comme preuve de leur capacité économique et financière de mener à bien un tel marché afin d'éclaircir et/ou le cas échéant d'approfondir certains points.
III.1.3. Capacité technique:
Outre une note exposant leur motivation et leurs atouts (voir article 13), les candidats démontreront qu'ils disposent des connaissances suffisantes pour mener à bien le marché en termes de gestion d'entreprise et de capacités techniques dans le domaine du tourisme et de la restauration.
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité technique par la fourniture des informations suivantes :
 Un document de présentation incluant en particulier leur expérience dans le secteur du tourisme et de la restauration (CV détaillé, brochure, présentation d'entreprise, etc). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le candidat établira en outre un document de synthèse expliquant le rôle de chacune des entreprises.
 Des éléments attestant d'une expérience professionnelle d'au minimum 2 ans dans le domaine de l'accueil touristique et de la restauration. Pour ce faire, les candidats fourniront une fiche descriptive reprenant au minimum les coordonnées de(s) l'établissement(s) pour le(s)quel(s) ils ont presté, la période des prestations, la nature des prestations effectuées par les candidats, le(s) type(s) de repas et mets confectionnés.
 Des éléments attestant qu'ils disposent de l'accès à la profession de restaurateur (compétences de gestion et compétences professionnelles). La preuve de cet accès à la profession peut être apportée par la fourniture de diplômes ou par la démonstration d'une expérience pratique probante. S'ils ne sont pas (encore) inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en tant que restaurateur et/ou traiteur-organisateur de banquets, les candidats doivent pouvoir démontrer qu'ils se trouvent dans les conditions pour pouvoir y être régulièrement inscrits.
En cas de groupement d'entreprises, il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité professionnelle : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interroger les candidats complémentairement à ce qu'ils auront fourni comme preuve de leur capacité technique ou professionnelle de mener à bien un tel marché afin d'éclaircir et/ou le cas échéant d'approfondir certains points.
Article 10.3 : Agréation
La catégorie d'agréation exigée pour la réalisation des travaux est la catégorie D (entreprises générales de construction).
Conformément à l'article 74 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à défaut pour les candidats d'apporter par eux-mêmes la preuve de leur agréation, ils peuvent faire valoir les capacités d'autres entités. Dans ce cas, les candidats indiqueront l'identité de l'entrepreneur avec lequel ils comptent travailler, étant entendu que ce dernier disposera de l'agréation requise et que la preuve en sera fournie.
Les candidats fourniront :
- soit la preuve de leur propre agréation ou de celle de l'entrepreneur en catégorie D ;
- soit la preuve de leur propre inscription ou de celle de l'entrepreneur sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne;
- soit un dossier dont il ressort qu'eux-mêmes ou l'entrepreneur satisfont aux exigences de la catégorie D.
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
1. La qualité du projet proposé - 50 points
2. La solidité financière du projet proposé - 30 points
3. La redevance que le concessionnaire s'engage à offrir au pouvoir adjudicateur - 15 points
4. La qualité de l'offre - 5 points
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 08/11/2016-11:00
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Une visite des lieux suivie d'une séance d'information à destination de toute personne intéressée par cette concession sera organisée sur le site du point de vue du Tombeau du Géant le mardi 27 septembre 2016 à 9h00.
La visite des lieux est organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des particularités du site faisant l'objet de la concession. Cette séance portera sur la présentation générale du présent cahier des charges et donnera l'occasion à toute personne intéressée par cette concession de poser des questions et de lever d'éventuelles équivoques.
Les personnes souhaitant prendre part à la visite des lieux et à la séance d'information confirmeront leur participation au plus tard pour le lundi 26 septembre 2016 à 14h00 par email à Monsieur Florian DEMBLON (florian.demblon@idelux-aive.be), en précisant le nombre de personnes qui souhaitent être présentes et si possible leur identité.
Toute autre demande d'information complémentaire, d'explication ou d'interprétation pourra être sollicitée exclusivement par email auprès de Monsieur Florian DEMBLON (florian.demblon@idelux-aive.be).
Ces demandes devront être adressées au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de remise des demandes de participation pour la phase de sélection et au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de remise des offres pour la phase d'attribution.
Si la réponse à apporter à ces demandes est susceptible d'intéresser l'ensemble des candidats ou soumissionnaires, elle sera diffusée par email au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de remise des demandes de participation pour la phase de sélection et au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de remise des offres pour la phase d'attribution.
En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser d'autres séances de visite ou d'information dont il fixera les modalités dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des différents candidats.
Commande et envoi du cahier des charges gratuit uniquement par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive.be
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/09/2016