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CPAS de Mouscron
Avenue Royale, 5, BE-7700 Mouscron
Contact: Madame Laurentia Vanelven
Tél: +32 56390451 Fax: +32 56390464 E-mail: laurentia.vanelven@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.cpasmouscron.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de 12 logements PMR et rénovation de 72 logements pour personnes âgées - Quartier du Petit-Pont (Pignon Noir) à 7700 MOUSCRON
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Mouscron
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 12 logements PMR et rénovation de 72 logements pour personnes âgées - Quartier du Petit-Pont (Pignon Noir) à 7700 MOUSCRON
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
*
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 ou supérieure
III.2.3. Capacité technique:
Présenter trois documents officiels dûment signés, dans les six dernières années, par des pouvoirs adjudicateurs publics ou privés attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser des travaux de construction et de rénovation de logements pour un montant au moins égal à celui de l'offre pour le présent marché.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 ou supérieure
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 190.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents relatifs au marché peuvent être obtenus auprès du cabinet d'architectes :
"Architecture et Urbanisme Bruyere - T'Kindt
rue du Limousin 7 - 7500 TOURNAI"
Tél. 069/22 74 10
IBAN : BE 86 0004 2114 9950 - BIC BPOTBEB1
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/10/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/10/2016 - 14:00
Lieu: Bureau du Président
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites auront lieu les :
- 16.09.2016 à 8h30
- 20.09.2016 à 13h30
- 23.09.2016 à 8h30
Les personnes intéressées sont priées de prendre contact avec M. Julien VANDENBROUCK - Responsable du service technique CPAS de MOUSCRON au 056/39.04.96 (julien.vandenbrouck@mouscron.be)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/9/2016