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Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Avenue Wanderpepen, 52, BE-7130 Binche
Contact: Monsieur Michel Durieux
Tél: +32 64431530 Fax: +32 64431549 E-mail: m.durieux@issh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS SOCIAUX-2, Cité J.MERTENS à WAUDREZ
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BINCHE, Cite Joseph MERTENS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de 5 logements sociaux à Waudrez (Binche)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
-Métré Récapitulatif (Inventaire)
-Formulaire d'engagement
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
*Les documents de formule de soumission S/2002 daté et signé.
*le métré récapitulatif daté et signé.
* Charte de sécurité
III.2.2. Capacité économique et financière:
Enregistrement 00-01
Attestation ONSS
Application de l'AR du 8 janvier 1996
Déclaration bancaire
Copie assurance risques professionnels
> 2.500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Application de l'AR du 8 janvier 1996
3 attestations de bonne exécution pour des travaux de même nature et de même importance
Fiche par sous-traitant dûment remplie
ISO 9001 ou preuve de mesure équivalente
minimum 3 attestations
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/10/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
virement sur le compte BE56732644345688
ouvert au nom de Bureau TRIEDRE sprl
110 Rue Mahy-Faux- 7133 Buvrinnes
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/10/2016 - 11:00
Lieu: Siège social
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/9/2016