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Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Boulevard Kennedy 2, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Jean-Luc STOUDER
Tél: +32 65413030 Fax: +32 65381432 E-mail: jean-luc.stouder@hap.be
Adresse(s) internet: www.hap.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
T130007 -Lot 9- Signalisation Aile F
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Economat central CHUPMB Site du CHP Chêne aux haies, Chemin du chêne aux haies 24 à 7000 MONS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
T130007 -Lot 9- Signalisation Aile F
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Estimation du marché : 34.710,74 EUR
Valeur éstimée Hors TVA: 28686.56 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Attestation sur l'honneur précisant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des conditions d'exclusion telles qu'énumérées à l'art. 17 de lA.R. du 08 janvier 1996
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel d'au minimum 100.000,00 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
Une liste d'au minimum 3 références de livraisons de matériel similaire
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 45
Critère 2: Qualités techniques, Poids: 30
Critère 3: Délai de livraison et Garantie, Poids: 20
Critère 4: Clarté de l'offre, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/10/2016 - 10:00
Lieu: Cellule des marchés publics CHP bâtiment des communs, Chemin du Chêne aux Haies à 7000 Mons
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/8/2016