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Société Wallonne du Logement
Rue de l'Ecluse, 21, BE-6000 Charleroi
Contact: Anne SPILLIAERT
Tél: +32 71200213 E-mail: a.spilliaert@swl.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=246749
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MISSION GLOBALE d'AUTEUR DE PROJET pour la rénovation technique et énergétique PIVERT2 de la résidence Champeaux comprenant un ensemble de 42 logements sociaux à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: 6061 Montignies-sur-Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mission globale d'auteur de projet - Rénovation énergétique et technique PIVERT2 de la Résidence Champeaux (42 appartements sociaux) - Rue des Marais 51 à 6061 Montignies-Sur-Sambre
Comprend l'architecture, stabilité, techniques spéciales, Amiante, coordination sécurité et santé
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Mission globale de services comprenant aussi bien pour la phase d'études préliminaires que d'étude et de réalisation.
La mission globale d'« AUTEUR DE PROJET » est détaillée ci-après en trois parties :
1. Etudes préliminaires
- Inventaire amiante
- Essais piézométriques
- Analyse de la qualité de l'eau
2. Mission d'Auteur de projet (Architecture, stabilité et Ingénierie en techniques spéciales - en OPTION OBLIGATOIRE : étude et suivi de la gestion de l'Amiante)
3. Mission de coordination sécurité-santé (phase projet et réalisation)
en vue de l'étude et de la réalisation de marchés de travaux pour :
La Rénovation énergétique et technique de la Résidence Champeaux comprenant un ensemble de 42 appartements sociaux, rue des Marais, à Montignies-sur-Sambre
Ce marché est un marché dit à « tranches ferme(s) et conditionnelle(s) » tel que visé à l'article 37 de la loi du 15 juin 2006. Celles-ci sont définies au cahier spécial des charges.
Le budget alloué au marché de travaux est de 1.701.612,90 ? hors frais.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
2.2.1. Droit d'accès
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
3. Le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l'Ordre des Architectes déclarant qu'il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l'Ordre.
4. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de services comprenant une mission d'architecture lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
5. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.3. Capacité technique:
- Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci.
Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants (év. en sous-traitance) : un architecte, un spécialiste en techniques spéciales, un coordinateur sécurité-santé, un expert en amiante.
Le soumissionnaire précisera la personne de son équipe désignée comme responsable du dossier.
- Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :
 soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;
 soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics;
- le soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'auteur de projet réalisées (au moins 3) durant les trois dernières années relatives à une mission similaire c'est à dire la rénovation énergétique (enveloppe ET techniques) d'un ensemble de logements indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. Une de ces missions devra obligatoirement avoir, pour les travaux, un montant total HTVA de minimum 400.000 euros.
- La preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Les candidats annexeront à cette fin à leur candidature, d'une part, la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'A.R. du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination et, d'autre part, une déclaration sur l'honneur signée par la personne visée à l'alinéa précédent selon laquelle elle a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'A.R. du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché. Ils en apportent la preuve en joignant à leurs offres une déclaration conforme au modèle figurant en l'annexe. Cette déclaration n'est valable que si elle est accompagnée des fiches d'identification nécessaires visées à cette annexe également.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le montant global des honoraires, Poids: 35
Critère 2: Qualité de la méthodologie , Poids: 30
Critère 3: Qualités techniques des réalisations, Poids: 20
Critère 4: Qualité de gestion du projet, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/10/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/10/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
VISITE DES LIEUX obligatoire
Le Pouvoir adjudicateur prévoit l'obligation de visite du site par les personnes physiques ou morales intéressées afin que ces dernières établissent leur offre en connaissance de cause.
Cette visite est organisée par le Pouvoir adjudicateur. La date et l'heure seront fixées de commun accord avec chaque soumissionnaire et le Pouvoir adjudicateur.
La demande sera effectuée par écrit à l'adresse suivante : a.spilliaert@swl.be, et ensuite confirmée par téléphone au 071/200.213.
Le soumissionnaire prendra ses dispositions pour visiter les lieux suffisamment tôt avant la date ultime de remise des offres, sachant que le délai pour effectuer la visite sera d'environ une semaine suivant la demande écrite par e-mail auprès du Pouvoir adjudicateur.
OBTENTION du CAHIER SPECIAL DES CHARGES
Le cahier spécial des charges est joint à l'avis de marché et peut être téléchargé librement par le soumissionnaire.
Aucune copie papier n'est prévue par le Pouvoir adjudicateur.
Un lien de téléchargement sera mis dans les 7 jours calendrier à disposition du soumissionnaire qui en introduit la demande écrite à l'adresse suivante : a.spilliaert@swl.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/08/2016