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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Oumar Diakhaby
Oumar Diakhaby
E-mail: adm3dir@ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
la fourniture d'un dispositif d'éclairage pour l'illumination des artères et places publiques, la décoration des arbres et sapins de noël, ainsi que la mise en valeur de la façade de l'Hôtel Communal d'Ixelles durant la période des fêtes de fin d'année 2016.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de fournitures, qui a pour objet la fourniture d'un dispositif d'éclairage pour l'illumination des artères et places publiques, la décoration des arbres et sapins de noël, ainsi que la mise en valeur de la façade de l'Hôtel Communal d'Ixelles durant la période des fêtes de fin d'année 2016.
Ce marché est constitué de 4 lots, numérotés de 1 à 4.
Lot 1 : Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles non couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'année 2016
L'installation des motifs est entièrement pris en charge par du personnel communal, sauf où explicitement spécifié dans l'inventaire. Il n'y a donc pas de remise de prix pour les postes correspondant au placement des motifs d'illumination relatifs à ce lot.
Lot 2 : Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'années 2016.
Les associations de commerçants de ces quartiers ont en leur possession quelques motifs d'illumination qui sont complétés par des motifs d'aspect similaire non pris en charge par les associations de commerçants.
Les soumissionnaires devront donc pouvoir proposer des motifs qui compléteront les illuminations fournies par les associations de commerçants. Les motifs proposés devront faire l'objet d'une certaine homogénéité (dimensions et motifs) avec ceux existants. Ces propositions seront accompagnées de descriptifs techniques et des images à joindre à l'offre.
Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.
L'installation des motifs (soit pour la tranches ferme que pour les tranches conditionnelles) est entièrement pris en charge par du personnel communal, sauf où explicitement spécifié dans l'inventaire. Il n'y a donc pas de remise de prix pour les postes correspondant au placement des motifs d'illumination relatifs à ce lot.
Tranche ferme :
Les traversées/motifs devant être placés dans les rues suivantes constitue la tranche ferme :
- Place Fernand Cocq ;
- Chaussée d'Ixelles (entre F. Cocq et place Eugène Flagey) ;
- Rue de Dublin ;
Tranches conditionnelles :
Chaque traversée/motif devant être placé dans les rues suivantes doit être considérée comme une tranche conditionnelle :
- Chaussée d'Ixelles (entre chaussée de Wavre et rue de la Paix) ;
- Chaussée d'Ixelles (entre rue de la Paix et F. Cocq) ;
- Chaussée de Wavre (de chaussée d'Ixelles à E. Solvay) ;
- Rue Saint-Boniface ;
- Rue Longue vie ;
- Rue Darwin ;
- Quartier Boondael - Petite Suisse - Général Médecin Derache - Université - Savarin ;
- Chaussée de Waterloo ;
Le soumissionnaire remettra un prix, uniquement pour:
 la location du reste des motifs, qui n'appartiennent pas aux associations de commerçants.
Condition pour lever les tranches :
Les tranches conditionnelles seront commandées au cas par cas en fonction des montants de sponsoring et/ou des subsides perçus ou du budget de la Commune
Le montant alloué aux tranches conditionnelles ne pourra pas dépasser le montant de sponsoring, des subsides et du budget de la Commune. C'est à dire que la Commune se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles sans ouverture à un droit à indemnisation si les montants de sponsoring et des subsides que la Commune parviendrait à réunir et du budget ne sont pas suffisants.
Lot 3 : location et placement d'éclairage pour la mise en valeur de la façade de l'Hôtel communal et des arbres de part et d'autre de celle-ci pour la période des fêtes de fin d'année 2016. Estimation : 18.181,82 HTVA soit 22.000,00 TVAC.
Lot 4 : Location et placement d'un portique et de différentes décorations des places publiques et des sapins de Noël (guirlandes, sphères et candélabres, ..).
Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un, plusieurs, voire tous les lots.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles non couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'année 2016.
Description succincte:
Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles non couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'année 2016.
L'installation des motifs est entièrement pris en charge par du personnel communal, sauf où explicitement spécifié dans l'inventaire. Il n'y a donc pas de remise de prix pour les postes correspondant au placement des motifs d'illumination relatifs à ce lot.
Lot 2: Location et/ou placement de guirlandes de Noël dans les rues d'Ixelles couvertes par les associations de commerçants pour la période des fêtes de fin d'années 2016.
Description succincte:
Les associations de commerçants de ces quartiers ont en leur possession quelques motifs d'illumination qui sont complétés par des motifs d'aspect similaire non pris en charge par les associations de commerçants.
Les soumissionnaires devront donc pouvoir proposer des motifs qui compléteront les illuminations fournies par les associations de commerçants. Les motifs proposés devront faire l'objet d'une certaine homogénéité (dimensions et motifs) avec ceux existants. Ces propositions seront accompagnées de descriptifs techniques et des images à joindre à l'offre.
Ce lot est constitué d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.
L'installation des motifs (soit pour la tranches ferme que pour les tranches conditionnelles) est entièrement pris en charge par du personnel communal, sauf où explicitement spécifié dans l'inventaire. Il n'y a donc pas de remise de prix pour les postes correspondant au placement des motifs d'illumination relatifs à ce lot.
Tranche ferme :
Les traversées/motifs devant être placés dans les rues suivantes constitue la tranche ferme :
- Place Fernand Cocq ;
- Chaussée d'Ixelles (entre F. Cocq et place Eugène Flagey) ;
- Rue de Dublin ;
Tranches conditionnelles :
Chaque traversée/motif devant être placé dans les rues suivantes doit être considérée comme une tranche conditionnelle :
- Chaussée d'Ixelles (entre chaussée de Wavre et rue de la Paix) ;
- Chaussée d'Ixelles (entre rue de la Paix et F. Cocq) ;
- Chaussée de Wavre (de chaussée d'Ixelles à E. Solvay) ;
- Rue Saint-Boniface ;
- Rue Longue vie ;
- Rue Darwin ;
- Quartier Boondael - Petite Suisse - Général Médecin Derache - Université - Savarin ;
- Chaussée de Waterloo ;
Le soumissionnaire remettra un prix, uniquement pour:
 la location du reste des motifs, qui n'appartiennent pas aux associations de commerçants.
Condition pour lever les tranches :
Les tranches conditionnelles seront commandées au cas par cas en fonction des montants de sponsoring et/ou des subsides perçus ou du budget de la Commune
Le montant alloué aux tranches conditionnelles ne pourra pas dépasser le montant de sponsoring, des subsides et du budget de la Commune. C'est à dire que la Commune se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles sans ouverture à un droit à indemnisation si les montants de sponsoring et des subsides que la Commune parviendrait à réunir et du budget ne sont pas suffisants.
Lot 3: Llocation et placement d'éclairage pour la mise en valeur de la façade de l'Hôtel communal et des arbres de part et d'autre de celle-ci pour la période des fêtes de fin d'année 2016.
Description succincte:
Location et placement d'éclairage pour la mise en valeur de la façade de l'Hôtel communal et des arbres de part et d'autre de celle-ci pour la période des fêtes de fin d'année 2016.
A noter que l'estimation de ce lot s'élève à 18.181,82 HTVA soit 22.000,00 TVAC
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 18181.82 EUR .
Lot 4: Location et placement d'un portique et de différentes décorations des places publiques et des sapins de Noël (guirlandes, sphères et candélabres, ..).
Description succincte:
Location et placement d'un portique et de différentes décorations des places publiques et des sapins de Noël (guirlandes, sphères et candélabres, ..).
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- - Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1, lot 2 et lot 4 :
- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures (location) de dispositifs d'éclairage décoratifs de rues et/ou des places publiques et/ou des sapins de Noël livrées au cours des trois dernières années, indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année (dates début et fin du contrat). Les références sont prouvées par des attestations de bonne exécution annexées à l'offre. Celles-ci sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Seules les livraisons prouvées par ces attestations seront tenues en compte pour justifier la capacité technique du soumissionnaire.
- Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste d'au moins une référence de fournitures (location) de dispositifs d'éclairage décoratifs de rues et/ou des places publiques et/ou des sapins de Noël ayant été effectuée au cours des trois dernières années (indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Il doit aussi joindre les relatives attestations de bonne exécution.
Pour présenter la liste des principales livraisons effectuées, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Lot 3 :
- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principales fournitures (location et installation) d'illumination décorative d'un bâtiment exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année (dates début et fin du contrat). Les références sont prouvées par des attestations de bonne exécution annexées à l'offre. Celles-ci sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Seules les livraisons prouvées par ces attestations seront tenues en compte pour justifier la capacité technique du soumissionnaire.
- Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste d'au moins une référence de fournitures (locations et installation) d'illumination décorative d'un bâtiment et ayant été effectuée au cours des trois dernières années (indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des fournitures, le montant HTVA, l'année). Il doit aussi joindre les relatives attestations de bonne exécution.
Pour présenter la liste des principales livraisons effectuées, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Lot 1, lot 2 et lot 4 :
- Niveau d'exigence : La référence ou les références doivent permettre de vérifier que :
 Pour le lot 1 le montant annuel cumulé de 15.000,00 EUR HTVA a été atteint au moins une fois lors des trois dernières années ;
 Pour le lot 2 le montant annuel cumulé de 25.000,00 EUR HTVA a été atteint au moins une fois lors des trois dernières années ;
 Pour le lot 4 le montant annuel cumulé de 35.000,00 EUR HTVA a été atteint au moins une fois lors des trois dernières années ;
Lot 3 :
- Niveau d'exigence : Au moins une référence doit dépasser le montant de 5.000,00 EUR HTVA pour un seul et même destinataire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/09/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/09/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/08/2016