AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - VILLE DU ROEULX - Travaux d'entretien aux voiries communales -Travaux d'enduisage - Exercice 2016 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: LE ROEULX
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
VILLE DU ROEULX - Travaux d'entretien aux voiries communales -Travaux d'enduisage - Exercice 2016
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'arrêté royal du 20 juillet 2005, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20§§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux , fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Engagement du soumissionnaire à développer une démarché qualité (annexe B)
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 3
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe 3
-
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : H.I.T. - Arrondissement de Soignies, 59, rue de la Station à 7060 SOIGNIES (tel. : 067/33.14.89-93). Ils sont également téléchargeables gratuitement sur le site: https://enot.publicprocurement.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
28/9/2016 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/8/2016