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ETA Metalgroup asbl
61, rue du Débarcadaire, BE-6001 Marcinelles
Contact: Szlachter Christine
E-mail: marche-public@metalgroup.be
Adresse(s) internet: www.metalgroup.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CSC 2016MG003 - La désignation d'un sous-traitant spécialisé dans la mise en peinture de pièces métalliques industrielles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La désignation d'un sous-traitant spécialisé dans la mise en peinture de pièces métalliques industrielles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
75.000? par an soit 300.000 sur 4 ans
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A - DROIT D'ACCES (Art. 61 à 66 AR 15/07/2011):
a. Causes d'exclusion - Attestation sur l'honneur implicite
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire le(s) document(s) vérifiant l'exactitude de cette attestation.
Notamment pour l'article 61 §1 et 2 1°, 2° et 3:
 un extrait récent de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance ;
et pour le § 2, 4° et 7° : tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
b. Paiement des cotisations de sécurité sociale (ONSS) et des impôts et taxes:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que pour que son offre puisse être considérée comme régulière, il doit être en règle :
 en matière de cotisations de sécurité sociale conformément aux articles 61§2, 5° et 62 de l'AR du 15 juillet 2011
 en matière d'impôts et taxes conformément aux articles 61§2, 6° et 63 de l'AR du 15 juillet 2011
Le soumissionnaire étranger, DOIT joindre à son offre, des attestations délivrées par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres,
1) il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et au paiement des impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2) il n'a pas fait l'aveu de sa faillite, il ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou tout autre procédure de même nature existant dans les réglementations nationales du pays où il est établi ; il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les réglementations nationales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit fournir : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaire annuel doit être égal au moins à 250.000? par an.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit fournir : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le montant,
Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de services;
Un minimum de 3 prestations par an doit être renseigné.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/10/2016 - 11:00
Lieu: voir cahier spécial des charges
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les participants uniquement
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Il s'agit d'un marché à bons de commandes : l'exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune des commandes dépendant des demandes de ses clients.
En d'autres termes, toute commande dans le cadre de ce marché sera conditionnée à une commande ferme d'un client de l'asbl. Il se pourrait donc que, dans l'éventualité où le carnet de commandes de l'asbl est vide, aucune commande n'intervienne pour ce marché.
Durée du marché
Le marché initial est prévu pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois au maximum pour une nouvelle durée de 12 mois par tacite reconduction.
Pendant cette période, chaque partie pourra dénoncer le marché en faisant part à l'autre partie, de sa décision, par lettre recommandée, trois mois au moins avant la date d'échéance annuelle du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/08/2016