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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 Fax: +32 69229961 E-mail: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Relamping Hall Relais B211 de la Rue du Progrès, 1 à 7503 Froyennes - Marché T1635TTO1 - Code B211 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Zone d'activité économique de Tournai Ouest 1 - HR B211, Rue du Progrès, 1 à 7503 Froyennes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Lancement d'un marché pour le relamping d'un hall relais dans le zoning de Tournai Ouest 1 (Le hall relais B211 rue du progrès 1 à 7503 Froyennes). Le remplacement des éclairages a pour but d'équiper ce hall d'un système d'éclairage performant et orienté vers les économies d'énergie. Le présent marché se divise en 3 postes et inclut : 1. Le démontage des luminaires, câblages existants et de tous les éléments obsolètes liès à l'éclairage. 2. Le montage des luminaires du système de gestion et des accessoires. 3. Une campagne de mesure comparative en full puissance dans 2 ateliers pendant 08h (l'atelier aménagé ainsi qu'un atelier voisin non aménagé). Une visite sur site pour remettre offre est obligatoire et à fixer via téléphone ( +32 69/55.35.25) ou par mail via l'adresse : gtc@ideta.be. Les documents du marché sont disponibles jusqu'au 12 septembre 2016 et gratuits sur demande via l'adresse mail gtc@ideta.be.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 8000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Les soumissionnaires devront posséder l'agréation en 1P1 ou 1P2
Agréation requise: 1P1 ou 1P2
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'un certificat de bonne exécution pour des travaux de relamping.
Agréation requise: 1P1 ou 1P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: La qualité technique, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents pourront ête obtenus gratuitement sur simple demande par mail à l'adresse unique gtc@ideta.be et vous seront adressés par retour de mail dans les plus brefs délais.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/9/2016 - 08:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
13/09/2016
Une visite obligatoire est imposée le mardi 13 septembre 2016 et à prendre via rendez-vous au téléphone au 032 69 55 35 25 ou via gtc@ideta.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/8/2016