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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
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Tél: +32 22062156 Fax: +32 22062406 E-mail: tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet:www.belgocontrol.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
La réalisation, la maintenance et l'exploitation partielle des installations de sécurité de Belgocontrol.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
PHASE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION
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Ce marché comprend la réalisation, la maintenance et l'exploitation partielle des installations de sécurité de Belgocontrol sur les sites suivants :
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 Le site radar à Saint-Hubert ;
 Un certain nombre d'installations techniques à l'aérodrome de Saint-Hubert ;
 Le site radar à Bertem ;
 Le bâtiment 315 à Kortenberg ;
 La salle informatique dans le bâtiment à l'aéroport de Bruxelles National.
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Les travaux comprennent :
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 La rénovation et la maintenance des installations de sécurité :
o la détection d'effraction ;
o le contrôle d'accès ;
o la vidéophonie ;
o les armoires à clés ;
o la surveillance caméra.
 Les travaux de construction ;
 Le suivi des alarmes par une centrale externe ;
 L'intervention par une société de gardiennage après une alarme.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui ne serait pas en mesure de produire, ou seulement
partiellement, les documents suivants :
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- La preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom de l'entrepreneur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme
du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du
mandataire.
.
- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise
étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des
cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
.
- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de
liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une
procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
.
- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans
lequel l'entreprise est établie.
.
- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du
Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir
les documents suivants :
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de
l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du
groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat
peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique doit être démontrée en produisant les documents suivants :
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 Preuve, émanant du S.P.F. Intérieur, d'agrément en tant qu'entreprise de sécurité pour la gestion de systèmes
d'alarme et pour le gardiennage mobile et l'intervention après alarme dans le cadre de la loi sur la Sécurité
privée (Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière), et ce avec ses annexes et ajouts
récents.
.
 Une preuve que le siège d'exploitation du candidat est implanté en Belgique.
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 Un agrément en tant qu'entrepreneur dans (minimum) la classe 3 sous la catérorie P1 pour la partie afférente
à la réalisation de l'installation de sécurité.
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 Une attestation d'affiliation à la Commission paritaire 317 pour la partie traitement d'une alarme et intervention
après alarme.
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 Une déclaration sur l'honneur mentionnant la lise des installations importantes réalisées au cours des trois
années écoulées, précisant par référence la valeur du marché, la description de l'installation avec les chiffres y
afférents, ainsi que le nom des bénéficiaires publics ou privés.
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 Une déclaration sur l'honneur mentionnant la liste des contrats de maintenance importants réalisés au cours
des trois années écoulées, précisant par référence la valeur du marché, la description de l'installation avec les
chiffres y afférents, les produits usuels (marques) qui sont employés, ainsi que le nom des bénéficiaires publics
ou privés.
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 Un déclaration sur l'honneur précisant que la société dispose d'un dispatching 24 heures sur 24.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/09/2016-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/09/2016-10:00
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!!! ATTENTION !!!
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PHASE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION
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Les demandes de participations établies en trois (3) exemplaires et rédigées en français ou en néerlandais,
seront introduites à l'adresse suivante :
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BELGOCONTROL
Département : Logistique
Service : Achats
A l'attention de Monsieur Axel Ring
Bâtiment Administratif
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
Belgique
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Si le candidat décide d'envoyer sa demande de participation par e-mail (uniquement à l'adresse suivante :
tendering@belgocontrol.be), il est tenu de prendre contact avec Belgocontrol (Tél : 02/206.21.56 ou
02/206.21.47) afin de s'assurer et de se faire confirmer de la réception de son courrier ainsi que de toutes les
annexes éventuelles. Aucune plainte ne sera acceptée pour la non réception d'e-mail.
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!!! ATTENTION !!!
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LES DOCUMENTS DE MARCHE NE SERONT ENVOYES UNIQUEMENT AUX CANDIDATS QUI AURONT
ETE RETENUS LORS DE LA PHASE 1.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:29/08/2016