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SCRL Le Foyer de la Haute Sambre
Domaine des Hauts Trieux 50a, BE-6530 Thuin
Contact: Jean Claude Leyman
Tél: +32 71592516 Fax: +32 71596025 E-mail: direction@foyerhautesambre.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=246429
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2016/DT/SK/SERV./ENTRETIEN - DEPANNAGE/CHAUFFAGE/2017 - 2020 /0143
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Tous sites de la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché d'entretien et de dépannage des chaudières, chauffe eau, groupe de ventilation, pompes à chaleur et adoucisseurs d'eau
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Entretien et dépannage de chaudières sols et murales au fuel, chaudières sols et murales au gaz, d'adoucisseurs d'eau à cartouche, de boiler thermodynamique, de pompes à chaleur et de groupe de ventilation C+
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans aucune des situations visées aux articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 et s'engage à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une attestation délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et avec cachet sec, relative à l'avant dernier trimestre précédent la date de la remise de l'offre.
- Un certificat récent délivré par le "service public fédéral FINANCES - Recouvrement - Secteur contributions Directes" (formulaire modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations au paiement des impôts.
- Une attestation délivrée par le service public fédéral FINANCES - Recouvrement - Secteur TVA certifiant qu'il est en règle avec les règles d'obligations relatives au paiement des taxes.
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
- Un extrait de casier judiciaire
-Une déclaration bancaire dont le modèle est joint au cahier spécial des charges
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
III.2.3. Capacité technique:
- Une fiche par sous traitant reprenant l'identité, le part du marché sous traitée.
- La liste des principaux services réalisés (au moins trois) au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la part des services qui ont été éventuellement sous traités ou réalisés en société momentanée. Les prestations de service sont prouvées par des attestations émises ou contre signées par l'autorité compétente.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service et l'importance de personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de service disposera pour la réalisation du marché.
- Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise soumissionnaire avec indication des aptitudes professionnelles légales et obligatoires (agrément pour intervention sur installation chauffage fuel, gaz et un technique frigorifique).
- Un extrait du registre de commerce faisant apparaître la qualité d'exploitant d'installation technique.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le prix , Poids: 80
Critère 2: Les délais d'exécution et qualité du service proposé avec garantie offerte, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/10/2016 - 09:30
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: 25? si enlèvement au siège administratif du pouvoir adjudicateur ou 35 ? si envoi postal par recommandé après versement sur le compte bancaire n°BE04 0910 1866 3031
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/10/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/10/2016 - 09:30
Lieu: Siège administratif de la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les participants sans proclamation des résultats
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/08/2016