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Les Services de l'APEM-T21 asbl
Rue Victor Close, 41 , BE-4800  VERVIERS
Contact: Monsieur Xavier RAINOTTE
Tél: +32 87223355 E-mail: services@servicesapem-t21.eu
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Amélioration de la performance énergétique du centre d'accueil de jour "La Fermette" - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Victor Close, 41 4800 VERVIERS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Amélioration de la performance énergétique du centre d'accueil de jour "La Fermette"
Subsidié par le programme UREBA exceptionnel
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants sont joints par le soumissionnaire à son offre sous peine de nullité de celle-ci :
· Copie d'un certificat de bonne vie et mours du responsable de l'entreprise, destiné aux Administrations, ne datant pas de plus de trois mois, ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente, dont il résulte qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'article 17, 1°, 2°, 3° de l'arrêté royal du 8 janvier 1996.
· Attestation émanant de l'administration fiscale compétente dont il ressort qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et une attestation émanant de l'administration fiscale compétente dont il ressort qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leur taxe sur la valeur ajoutée, selon la législation qui leur est applicable.
· La preuve de leur inscription au Registre du commerce (firme belge), au Registre professionnel ou sur un registre analogue mis en place par un Etat-membre de l'Union européenne sur le territoire duquel ils ont leur établissement.
- Les soumissionnaires belges dont le montant de l'offre atteint 22 000 EUR hors TVA joindront à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale établissant qu'ils remplissent, à l'égard de cet organisme, les conditions prévues par l'article 90 § 3 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, au terme de l'avant-dernier trimestre civil précédant la date de l'ouverture des offres. La même obligation incombe aux soumissionnaires étrangers qui occupent, en Belgique, du personnel assujetti au régime belge de sécurité sociale. Les soumissionnaires étrangers joindront, dans tous les cas, à leur soumission, une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat où ils sont établis, certifiant qu'ils sont en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de cet Etat. ,
· La déclaration sur l'honneur du soumissionnaire attestant ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et posséder l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie ou la sous-catégorie requises pour le présent marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
· La preuve de leur agréation en qualité d'entrepreneur de travaux, conformément à la loi du 20 mars 1991 et à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1991, dans les classes et les catégories suivantes : ENTREPRISE GENERALE classe 1 catégorie D.
Agréation catégorie D classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
· La preuve de leur agréation en qualité d'entrepreneur de travaux, conformément à la loi du 20 mars 1991 et à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1991, dans les classes et les catégories suivantes : ENTREPRISE GENERALE classe 1 catégorie D.
Agréation catégorie D classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/9/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique, sur demande auprès de l'auteur de projet (Bureau Baumans-Deffet - Jean-Christophe Culot - info@baumans-deffet.be).
La possibilité est offerte aux soumissionnaires de poser des questions écrites relativement au présent cahier spécial des charges et à ses annexes. Ces questions doivent être envoyées par email à l'adresse ci-dessus, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard le mercredi 21 septembre avant 16h.
Les erreurs, ambiguïtés ou omissions que pourrait contenir le cahier spécial des charges devront également être signalées par e-mail à l'adresse ci-dessus, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard le mercredi 21 septembre 2016 avant 16h.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/10/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
20/09/2016 à 16.00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/8/2016