Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
citydev.brussels (S.D.R.B.)
rue Gabrielle Petit 6, BE-1080 Bruxelles
Contact: Martine GOSSUIN
Tél: +32 24225131 E-mail: mgossiuin@citydev.brussels
Adresse(s) internet:
http://www.citydev.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Marché public de promotion de travaux ayant pour objet le développement d'un projet mixte durable comprenant +/- 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné et +/- 7.600 m² de surfaces dédiées aux activités économiques, sur le site NOVACITY à Anderlecht.
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Marché de promotion de travaux visant à désigner un promoteur appelé à :
 concevoir et réaliser l'ensemble des travaux :
? - de construction d'environ 7.600 m² de locaux pour PME et ses fonctions accessoires, bureaux et showroom, dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, abritant des activités économiques issues du secteur de la construction durable et des énergies renouvelables
? - de construction d'environ 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné suivant des conditions définies par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels
? - de viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.
? - de réalisation des espaces publics qui seront rétrocédés à la Commune d'Anderlecht (voiries et places), plantations et aménagement paysager, y compris la pose et la fourniture de l'éclairage public et du mobilier
? - de réalisation d'une zone de service et d'un accès privé d'environ 4.800 m² dédiés uniquement au charroi lié aux locaux pour PME ;
? - de réalisation d'un parking provisoire comprenant environ 50 emplacements pour voitures ;
? - de démolition des immeubles existants aux endroits concernés par les espaces publics et le parking provisoire.
 financer les travaux liés aux logements et à la viabilisation de ceux-ci. Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements conventionnés d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Les locaux destinés aux activités économiques seront payés par citydev.brussels au promoteur, au fur et à mesure de l'avancement du projet et ce, à partir de l'obtention des permis d'urbanisme et d'environnement définitifs et exécutoires.
 commercialiser les logements selon les modalités définies par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).
La mission comprend également le processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs.
Une fiche descriptive situant le projet est présentée en annexe.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Restreinte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au lieu de:
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », le soumissionnaire qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura emporté le marché.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que candidat Promoteur, même en cas d'association momentanée avec un autre Promoteur. Toutefois le Promoteur et l'entreprise générale en charge des travaux pourront faire partie du même groupe.
Le Promoteur, qui agit en tant que Maître de l'Ouvrage délégué, assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage.
Le Promoteur sera entouré de plusieurs intervenants indépendants de lui-même :
o Un entrepreneur général qui sera chargé de la réalisation des travaux. Il sera agréé en classe 8 et indépendant des auteurs de projet, composés des intervenants listés ci-dessous.
o Un architecte ou une association momentanée d'architectes,
o Un paysagiste,
o Un ingénieur en stabilité,
o Un ingénieur en techniques spéciales,
o Un ingénieur spécialisé en développement durable et performance énergétique du bâtiment,
o Un acousticien,
o Un coordinateur sécurité-santé,
o Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale (voir ordonnance du 7 juin 2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments).
Ces intervenants doivent être indépendants entre eux et devront conclure chacun un contrat distinct avec le promoteur.
Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre, soit en son nom propre, soit dans le cadre d'une seule association momentanée.
Il est autorisé que l'une ou l'autre composante des auteurs de projet fasse partie de l'équipe de plusieurs soumissionnaires puisque ces composantes ne déposent pas offre en leur nom propre. Toutefois, pour des raisons de droits d'auteur et déontologiques évidentes, l'architecte, l'ingénieur en stabilité, l'ingénieur en techniques spéciales et le paysagiste choisis par un soumissionnaire, ne pourront pas participer à l'équipe d'un autre soumissionnaire.
L'équipe ainsi constituée ne pourra plus être modifiée sans accord préalable, et écrit, de citydev.brussels.
Conformément à l'Article 99 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, le Promoteur a l'obligation de couvrir entièrement les responsabilités résultant des articles 1792 et 2270 du code civil.
Lire:
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », le soumissionnaire qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura emporté le marché.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que candidat Promoteur, même en cas d'association momentanée avec un autre Promoteur. Toutefois le Promoteur et l'entreprise générale en charge des travaux pourront faire partie du même groupe.
Le Promoteur, qui agit en tant que Maître de l'Ouvrage délégué, assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage.
Le Promoteur sera entouré de plusieurs intervenants indépendants de lui-même :
o Un entrepreneur général qui sera chargé de la réalisation des travaux. Il sera agréé en classe 8 et indépendant des auteurs de projet, composés des intervenants listés ci-dessous.
o Un architecte ou une association momentanée d'architectes,
o Un paysagiste,
o Un ingénieur en stabilité,
o Un ingénieur en techniques spéciales,
o Un ingénieur spécialisé en développement durable et performance énergétique du bâtiment,
o Un acousticien,
o Un coordinateur sécurité-santé,
o Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale (voir ordonnance du 7 juin 2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments).
Ces intervenants doivent être indépendants entre eux et devront conclure chacun un contrat distinct avec le promoteur, étant entendu qu'un prestataire de services faisant partie de l'équipe « auteur de projet » peut prendre en charge plusieurs compétences pour autant que l'indépendance entre le promoteur, l'entrepreneur et l'équipe « auteur de projet » soit respectée.
Chaque soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre, soit en son nom propre, soit dans le cadre d'une seule association momentanée.
Il est autorisé que l'une ou l'autre composante des auteurs de projet fasse partie de l'équipe de plusieurs soumissionnaires puisque ces composantes ne déposent pas offre en leur nom propre. Toutefois, pour des raisons de droits d'auteur et déontologiques évidentes, l'architecte, l'ingénieur en stabilité, l'ingénieur en techniques spéciales et le paysagiste choisis par un soumissionnaire, ne pourront pas participer à l'équipe d'un autre soumissionnaire.
L'équipe ainsi constituée ne pourra plus être modifiée sans accord préalable, et écrit, de citydev.brussels.
Conformément à l'Article 99 de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, le Promoteur a l'obligation de couvrir entièrement les responsabilités résultant des articles 1792 et 2270 du code civil.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/08/2016