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Bureau Bettonville Architecture
avenue sluysmans 185, BE-4030 Grivegnee
Contact: Bureau Bettonville Architecture
Mme S. TYHON
Tél: +32 43435421 Fax: +32 472838949 E-mail: architecture@bureau-bettonville.be
Adresse(s) internet: www.bureaubettonville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de TRAVAUX ayant pour objet "La restauration de l'enveloppe classée du couvent des récollectines à Herve"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: B-4650 HERVE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la restauration des façades et des toitures classées de 3 bâtiments qui font partie d'un ensemble dénommé l'ancien couvent des Récollectines à Herve.
Cet ensemble est composé de 3 bâtiments articulés autour d'une cour centrale (non classée) et d'un cloître adjacent à la cour, refermé par les bâtiments occupés par l'école d'hôtellerie et la chapelle.
Le présent marché concerne l'église désaffectée, le porche et l'aile droite, ainsi nommés.
Notons que la chapelle et l'école sont occupées. L'entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin de perturber le moins possible l'occupation du site.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Dans le cadre du présent marché, La S.A. Les Récollectines, souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
Les travaux consistent en la restauration de l'enveloppe des 3 bâtiments concernés par le marché, soit les façades ainsi que ses ouvertures de portes et fenêtres, la restauration des pierres, des briques, l'application d'un badigeon ; ainsi que la restauration des toitures incluant l'isolation et le placement de nouvelles ouvertures.
Les travaux comprennent :
 Installation de chantier y compris balisage et signalisation
 Echafaudages
 Protections intérieures et préservations en cours de chantier
 Réalisation du travail complet tel que décrit y compris tous petits travaux généralement considérés comme accessoires du principal et qui n'auraient pas fait l'objet d'une description complète et exhaustive.
 Fourniture et placement de tous les éléments du projet.
 Evacuation des débris
 Nettoyage et repli chantier.
Les travaux de réaménagement de l'intérieur des bâtiments (non inclus dans ce marché) se dérouleront alternativement aux présents travaux de restauration. A titre indicatif, le déroulement est envisagé comme suit :
- Gros ouvres intérieurs : Non inclus dans le présent marché
- PHASE 1 : Gros ouvre extérieur Démolition - Couverture : Inclus dans le présent marché
- Une interruption temporaire de 15 jours pour terminer le gros ouvre intérieur
- PHASE 2 : Couverture - Menuiserie extérieure - Enduit extérieur : Inclus dans le présent marché
- Finition intérieure complète : Non inclus dans le présent marché
L'entrepreneur connaît parfaitement les difficultés, les sujétions, les obligations et les charges de toutes natures, qu'elles soient définies ou non par les prescriptions du présent cahier spécial des charges.
Il assume à ses frais, risques et périls tout ce qui est imposé pour mettre le projet à exécution.
Conformément à l'article 17, §2, 2°, b, de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à l'entrepreneur choisi, des travaux nouveaux consistant dans la répétition de travaux similaires à ceux de ce présent marché.
Par application de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993, le Pouvoir Adjudicataire se réserve le droit de ne pas attribuer tout ou partie de ce marché.
Par ailleurs, le soumissionnaire remet son offre en étant conscient que les travaux d'aménagement de l'intérieur des 3 bâtiments auront lieu postérieurement à son intervention sur l'enveloppe du bâtiment.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
- Installation de chantier
- Etudes et travaux préliminaires
- Démontage et évacuation
- Dépose pour stockage
- Restauration de façades
- Finition de façades
- Châssis extérieurs
- Peinture
- Restauration d'éléments en ferronerie
- Toiture
- Isolation de toiture
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application de l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
DROIT D'ACCES (Art. 61-66 de l'ARP)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Conformément à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011, par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
o N'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
o En matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
o Est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
o Est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
o Ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements
Le pouvoir adjudicataire n'ayant pas accès à l'application TELEMARC/DIGIFLOW, les documents suivants doivent également être joints à l'offre, sous peine d'exclusion :
1- Attestation ONSS datant de maximum 2 trimestres précédent le trimestre en cours entamé, estampillé du cachet sec de l'administration compétente ; ou certificat INASTI si pas de société mais personne physique.
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° ; de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
2- Extrait récent du casier judiciaire ;
3- Attestation fiscale récente délivrée dans le cadre des marchés publics, émanant de l'administration générale de la perception et du recouvrement (impôts et TVA)
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Remarque :
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger »
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'entreprise devra fournir une copie de l'attestation provenant de la compagnie d'assurance, couvrant la responsabilité en matière d'accidents de travail et la responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. L'entreprise veillera à contracter une assurance tous risques chantier avec le démarrage de ce dernier.
Le montant de la couverture doit être au minimum équivalent au montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
L'entreprise devra fournir :
1/ Le certificat de l'agréation requise. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et sous-catégorie requises (définie en fonction de l'estimation de l'auteur de projet). Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigée.
2/ Une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution avec des références significatives de travaux identiques ou semblables.
Il est à noter que, si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe.
Il conviendra également de joindre la liste de référence des travaux similaires exécutés par le sous-traitant sur bâtiments classés durant ces 3 dernières années.
Les références seront détaillées dans un dossier illustré et seront appuyées de certificats de bonne exécution détaillés. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les noms et coordonnées d'une personne de contact.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D24
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/10/2016 - 08:00
Documents payants:Oui.
Prix: 145.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier est fourni en version papier et en version digitale sur support CD - Prix : 145? TVAC. Le paiement est à effectuer sur le numéro de compte suivant : BE80 0014 9992 8477, au nom du bureau Bettonville Architecture.
Les soumissionnaires se chargeront impérativement de venir chercher le dossier de soumission chez l'auteur de projet, aucun envoi par poste, ni par mail, ne sera effectué.
Les demandes de documents doivent impérativement se faire via un mail à l'adresse suivante : architecture@bureau-bettonville.be .
Une fois la demande effectuée par mail ET le paiement effectué, le CD est à retirer à l'adresse suivante : Avenue Sluysmans n°185, B-4030 GRIVEGNEE. L'entreprise veillera à s'informer sur les heures d'ouverture du bureau d'architecture ou mieux, à prévenir ce dernier de sa venue.
Attention : le dossier ne sera délivré que sur présentation de la preuve de paiement. Idéalement cette preuve est à envoyer au préalable par mail (architecture@bureau-bettonville.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/10/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/10/2016 - 14:00
Lieu: L'ouverture des offres se passe en séance publique. Lieu : Service public de Wallonie, DGO4, Département du Patrimoine, Salle de réunion du deuxième étage 2, rue des Brigades d'Irlande, 5100 NAMUR,
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance d'ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/08/2016