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ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRUNEHAUT
rue Wibault Bouchart, 11, BE-7620 Brunehaut
Contact: Administration Communale de Brunehaut
Benjamin LORTHIOIR
Tél: +32 69362963 E-mail: benjamin.lorthioir@commune-brunehaut.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
REMPLACEMENT DE LA TOITURE ET AMENAGEMENT DE 2 CLASSES DE L'ECOLE DE GUIGNIES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: RUE DE LA TUILERIE, 3 - 7620 BRUNEHAUT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de la toiture et aménagement de 2 classes de l'Ecole de Guignies
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 454667.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* 1. L'attestation ONSS, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des
candidatures sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur via les accès électroniques.
* 2 L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur
se réserve la faculté de vérifier via les accès électroniques les documents suivants :
- attestation BCE de non faillite, non concordat judiciaire ou de non liquidation ;
- attestation fiscale perception et recouvrement ;
- attestation TVA.
* 3 L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur
se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire
n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
* 4 Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le
blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 1° par des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels
2° par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles
 le certificat d'agréation en Catégorie D classe 3 suivant la Loi du 20 Mars 1991
 une déclaration bancaire appropriée justifiant la bonne réputation financière du Soumissionnaire
III.2.3. Capacité technique:
 une liste de minimum trois ouvrages similaires et d'un montant équivalent exécutés lors des cinq dernières années prouvant la capacité de l'entreprise à effectuer le genre de travaux décrits au cahier spécial des charges. Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution délivrés par les Maîtres de l'ouvrage respectifs.
 le formulaire de soumission et le métré récapitulatif dûment signés,
 le certificat de visite des lieux, la date sera communiquée par l'Auteur de projet,
 la liste des sous-traitants présumés,
Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/10/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 84.70 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les montants repris sont à comprendre TVAC de 21% et frais compris. Les dossiers peuvent être obtenus après versement au compte n° BE 132-5128563-20 de " Architectes Luc Moulin & Associés sprl " à Froyennes ( Tel
069/ 251570 ; Mail : info@lucmoulin.be) avec la mention des coordonnées complètes de l'entreprise et copie du
versement. Les n° de TVA sont à renseigner pour l'établissement de la facture.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/10/2016 - 11:00
Lieu: Administration Communale de Brunehaut
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/08/2016