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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 Fax: +32 69229961 E-mail: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - ZAE GHISLENGHIEN 2 - Quartier LA SILLE : Individualisation des raccordements - Marché T1636TSIL - Codes GH2CE1 - B221 - B222 - B231 à 234 - B331 à 333 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Zone d'activité économique GH2 - Rue des Foudriers
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Individualisation des compteurs Hall relais d'IDETA situés dans la ZAE de GHISLENGHIEN 2 - rue des Foudriers
Réalisation de travaux préparatoires d'abord, de gros-oeuvre et électriques afin d'effectuer des raccordements définitifs des compteurs de 6 Halls relais ainsi que du centre d'entreprises LA SILLE.
Les travaux ecomportent notamment :
- le démantellement de la cabine client existante et sa conversion en local compteur.
- les tranchées de raccordement et l'aménagement des entrées dans les bâtiments.
- les travaux de raccordement électricité en domaine privé.
- la pose des accessoires de comptages imposés par ORES.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Les soumissionnaires devront posséder l'agréation 1P1 et 1P2.
Agréation requise: 1P1 et 1P2
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires devront remettre une attestation de bonne exécution pour deux chantiers similaires réalisés au cours des 5 dernières années.
Agréation requise: 1P1 et 1P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le prix, Poids: 80
Critère 2: Limitation des désagréments, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier d'adjudication peut être obtenu auprès de l'IDETA sur simple demande par mail à l'adresse unique gtc@ideta.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/9/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Visite obligatoire entre le 06 et le 16/09/2016 sur rendez-vous demander par mail à l'adresse unique gtc@ideta.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/8/2016