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Commune de Morlanwelz
Rue Raoul Warocqué 2, BE-7140 MORLANWELZ
Contact: Monsieur Michaël Geuse
Tél: +32 64431606 Fax: +32 64431614 E-mail: michael.geuse@morlanwelz.be
Adresse(s) internet: www.morlanwelz.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'un terrain de foot synthétique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Terrain de football Morlanwelz, Rue de la Malaise à 7140 MORLANWELZ
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement d'un terrain de foot synthétique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire employant du personnel salarié assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de joindre à son offre l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et se chargera de vérifier lui-même la situation du soumissionnaire par les moyens électroniques qui sont à sa disposition.
Le soumissionnaire est également dispensé de produire une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur par les moyens électroniques qui sont à sa disposition.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire:
- un extrait récent du casier judiciaire ;
- un certificat récent délivré par le « service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur Contributions Directes » (formulaire Modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4, sous-catégorie G4. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
 soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
 soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
 soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
chiffre d'affaire global annuel au min égal à : 5.000.000, 00 Eur
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Une liste d'au moins 2 travaux similaires (revêtements spéciaux pour terrains de "FOOTBALL"
exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution.)
Les travaux auront un montant min égal à : 400.000, 00 Eur HTVA
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 40
Critère 2: Caractéristiques du revêtement synthétique par rapport aux prescrits du cahier spécial des charges , Poids: 30
Critère 3: Garantie proposée pour le revêtement synthétique, Poids: 10
Critère 4: Délai de mise en exécution, Poids: 10
Critère 5: Coût entretien annuel, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/9/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/10/2016 - 11:00
Lieu: Hôtel de ville, salle des Mariages
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/8/2016