Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
CHWapi
Avenue Delmée, 9, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Didier Coemelck
Tél: +32 69885456 Fax: +32 69227705 E-mail: didier.coemelck@chwapi.be
Adresse(s) internet: www.chwapi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restructuration du bloc 100 niveau 0 - Marché n°1: Gros-oeuvre fermé - parachèvements généraux - techniques spéciales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CHwapi - Site Notre-Dame - Avenue Delmée 9 à 7500 TOURNAI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché groupe l'ensemble des prestations de «Restructuration du bloc 100 niveau 0 - sur le site Notre-Dame, avenue Delmée 9 à 7500 Tournai - Marché n°1 - Gros-ouvre fermé - parachèvements généraux - Techniques spéciales »
Les travaux sont destinés à restructurer le rez-de-chaussée du bloc 100 en vue de réaménager un plateau de consultations et services associés.
Les présents travaux comprennent, de manière non exhaustive, l'ensemble des spécialités et prestations suivantes :
- Partie 1 - architecture
* les travaux de démolitions suivant plans annexés ;
* les travaux de gros-oeuvre ;
* les menuiseries extérieures ;
* les enduits et revêtements en plaques de plâtre sur parois ;
* les cloisons légères ossaturées, à finition de plaques de plâtre
* les faux-plafonds et retombées de plafonds ;
* les chapes ;
* les revêtements de sol et de murs carrelés ;
* les revêtements de sol souples en PVC homogène;
* les huisseries, feuilles de portes et quincailleries ;
* les diverses protections murales et d'angles ;
* les tablettes de fenêtres ;
* les ensembles vitrés.
* les mobiliers immeubles à finition stratifié ;
* les peintures sur parois, plafonds et ouvrages divers intérieurs.
- Partie 2 - Techniques spéciales
* Les installations sanitaires
* Les installations de chauffage, climatisation et ventilation
* Les installations de fluides médicaux
* Les installations électriques
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour vérifier ces cas d'exclusion, le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :
- Art 61 §1 et § 2 - 1°,2°, 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 :
* un extrait du casier judiciaire datant de 6 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre du soumissionnaire ou, à défaut, un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
- Art 61 §2 - 5° et 62 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
* L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
. une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale pour l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre.
* L'entrepreneur étranger :
. une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception de l'offre qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,
. le cas échéant, une attestation de l'ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- Art 61§2 6° et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
* Pour les entrepreneurs belges :
. une attestation 'Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics' délivrée par le SPF Finances Administration générale de la Perception et du Recouvrement - Centre de Perception - NOGA Tour A 17ème étage - Boulevard du Roi Albert II, 33, bte 43 - 1030 Bruxelles et établissant au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, sa situation pour le trimestre de référence par rapport à la date du marché. Le trimestre de référence est l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres.
* Pour les entrepreneurs étrangers :
. les équivalents des documents susmentionnés, selon la législation de l'Etat où l'entrepreneur est établi ;
. lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, sous serment, ou solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les causes d'exclusion (cfr. Art. 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Cfr. Art. 67, 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Le chiffre d'affaire annuel global doit être au minimum de 2.750.000,00 EUR au cours des trois derniers exercices.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
?Cfr Art. 70 et 79 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Sont applicables à l'exécution des travaux faisant l'objet de l'entreprise régie par le présent CSCH :
?La Loi du 20.03.91 (M.B. du 06.04.91) organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
?L'AR du 26.09.91 (M.B. du 18.10.91) fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
?L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories en relation avec l'agréation des entrepreneurs.
?L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transmission d'agréation ou de l'appréciation des ?preuves requises en application de l'article 3, § 1 , 2° de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
L'agréation est requise en catégorie D et la classe est déterminée en fonction du montant de l'offre ; le Pouvoir Adjudicateur estime sur base de l'estimation des travaux, qu'elle entre dans la classe 5.
L'agréation des sous-traitants est exigée dans la catégorie de travaux qu'ils exécuteront dans le cadre du présent marché, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégories et 75.000 EUR s'ils sont rangés en catégorie.
Dans tous les cas, les sous-traitants proposés devront toujours faire la preuve d'au moins une expérience comparable pour les travaux qui leur seraient confiés, dans leur nature, dans leur difficulté et dans leur coût. Le Maître de l'Ouvrage et l'auteur de projet se réservent le droit unilatéral d'exclure les entreprises sous-traitantes qui ne répondraient pas à cette obligation.
III.2.3. Capacité technique:
- Cfr. Art. 69, 7°de l'arrêté royal du 15 juillet 2015 :
* Les références de minimum 3 chantiers de travaux de rénovation dans des bâtiments accueillant du public de montants équivalents ou supérieurs à 900.000,00 EUR HTVA, ayant fait l'objet d'une réception provisoire dans les 3 années antérieures à la date d'ouverture des offres. Une de ces références doit obligatoirement concerner le secteur des soins de santé (hôpital, polyclinique ou maison de repos) et une au moins doit concerner un marché public.
* Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement :
- l'objet du marché
- le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
- la date de la réception provisoire
- le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le Pouvoir Adjudicateur et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Références de minimum 3 chantiers de travaux de rénovation dans les bâtiments accueillant du publics de montants équivalents ou supérieurs à 900.000,00 EUR HTVA avec au moins une référence dans le secteur des soins de santé (hôpital, polyclinique ou maison de repos) et au moins une référence doit concerner un marché public.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
?Cfr Art. 70 et 79 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Sont applicables à l'exécution des travaux faisant l'objet de l'entreprise régie par le présent CSCH :
?La Loi du 20.03.91 (M.B. du 06.04.91) organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
?L'AR du 26.09.91 (M.B. du 18.10.91) fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
?L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories en relation avec l'agréation des entrepreneurs.
?L'A.M. du 27.09.91 (M.B. du 18.10.91) relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transmission d'agréation ou de l'appréciation des ?preuves requises en application de l'article 3, § 1 , 2° de la loi du 20.03.91 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
L'agréation est requise en catégorie D et la classe est déterminée en fonction du montant de l'offre ; le Pouvoir Adjudicateur estime sur base de l'estimation des travaux, qu'elle entre dans la classe 5.
L'agréation des sous-traitants est exigée dans la catégorie de travaux qu'ils exécuteront dans le cadre du présent marché, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000 EUR s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégories et 75.000 EUR s'ils sont rangés en catégorie.
Dans tous les cas, les sous-traitants proposés devront toujours faire la preuve d'au moins une expérience comparable pour les travaux qui leur seraient confiés, dans leur nature, dans leur difficulté et dans leur coût. Le Maître de l'Ouvrage et l'auteur de projet se réservent le droit unilatéral d'exclure les entreprises sous-traitantes qui ne répondraient pas à cette obligation.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/9/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/10/2016 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/10/2016 - 13:30
Lieu: Centre Hospitalier de Wallonie Picarde - site IMC - Salle Achats Formation (sous-sol) Chaussée de Saint-Amand, 80 à 7500 TOURNAI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
- Pour permettre aux soumissionnaires d'évaluer l'état des bâtiments existants et d'envisager toutes les difficultés de l'exécution et toutes les conjonctures qui pourraient se présenter, des visites seront organisées avant l'ouverture des offres, sous la conduite du délégué du Pouvoir Adjudicateur.
- Les visites guidées obligatoires seront organisées sur rendez-vous avec M. Clément Lacroix - département Infrastructures du CHwapi a.s.b.l. - 069/331.800
- Tout soumissionnaire qui n'aura pas participé à une visite obligatoire verra son offre frappée de nullité absolue et sera donc automatiquement écarté.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/8/2016