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Université catholique de Louvain - Service des Achats
1, Place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: MAEREVOET Marie et BERNARD Isabelle
MAEREVOET Marie et BERNARD Isabelle
Tél: +32 10478226 Fax: +32 10473837 E-mail: marie.maerevoet@uclouvain.be ET isabelle.bernard@uclouvain.be
Adresse(s) internet: http://www.uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
UCL SA 2016.19 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CAGES INDIVIDUELLEMENT VENTILÉES (CIV) POUR L'HÉBERGEMENT DE SOURIS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
UCL SA 2016.19 - MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CAGES INDIVIDUELLEMENT VENTILÉES (CIV) POUR L'HÉBERGEMENT DE SOURIS
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de dépôt des offres.
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle la société-soumissionnaire atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe).
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (si la société est belge), ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 §2 de l'arrêté précité (si elle est étrangère), certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
4. Une attestation dont il résulte que la société-soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Le chiffre d'affaires global (pas de seuil min. requis) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la fourniture de cages individuellement ventilées (CIV)) des 3 dernières années (seuil annuel du C.A. du domaine : 300.000 euros).
III.2.3. Capacité technique:
2. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années contenant minimum 2 références respectant chacune les exigences suivantes :
 Être relative à la fourniture de cages individuellement ventilées (CIV).
 Atteindre un montant annuel de min. 50.000 euros HTVA.
 Avoir été effectuée au cours des trois dernières années.
Le soumissionnaire indiquera pour chaque référence :
 Le nombre et le type d'équipement(s) livré(s) ;
 le montant ;
 la date de livraison ;
 le lieu de livraison ;
 le destinataire public ou privé ;
 les coordonnées d'une personne de contact du destinataire précité.
Chaque référence est prouvée :
 dans le cas où le destinataire est un acheteur public : par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente ;
 dans le cas où le destinataire est un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/09/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/2016 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Compte tenu de la spécificité du marché, une visite conseillée est proposée.
S'il souhaite donc effectuer cette visite, le soumissionnaire doit contacter les personnes suivantes :
- Monsieur Alain BUISSERET (alain.buisseret@uclouvain.be) ET
- Monsieur Luc PILOTTE (luc.pilotte@bru.licr.org) ET
- Madame Isabelle BERNARD (isabelle.bernard@uclouvain.be)
au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres pour fixer un rendez-vous.
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Les questions relatives à ce C.S.C. doivent nous parvenir par e-mail au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de :
Isabelle BERNARD ET Marie MAEREVOET
Mails - isabelle.bernard@uclouvain.be ET marie.maerevoet@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/08/2016