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VIVAQUA
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Réalisation de travaux de distribution d'eau potable dans des communes du Brabant Flamand
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux sur le réseau de distribution d'eau potable des communes du Brabant flamand dont VIVAQUA gère le réseau (16 communes).
Ces travaux concernent :
- la pose de nouveaux raccordements privatifs
- le terrassement, l'asphaltage, la pose de conduites d'eau et d'accessoires (vannes, bouches d'incendie) et la reprise des raccordements privatifs
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
± 50 chantiers de pose de branchement par an et ± 30 chantiers de pose de conduites d'eau potable par an
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le soumissionnaire est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
VIVAQUA se réserve le droit de vérifier, soit auprès du soumissionnaire, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
Conformément les articles 67 et 68 de l'arrêté précité, le soumissionnaire joint obligatoirement à sa demande de participation :
? sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales ; le candidat relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité
? des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de T.V.A., au sens de l'article 68 de l'arrêté précité
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit démontrer sa capacité technique à exécuter le marché, à prouver par
? un certificat d'agréation en sous-catégorie C2 / classe 2 au minimum, ou un dossier justificatif conforme au prescrit de l'article 3 § 1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d'un autre Etat membre de l'Union européenne, un certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de l'inscription sur une liste d'entrepreneurs agréés dans cet autre Etat membre, avec tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise ci-dessus,
? une liste comportant un minimum de 2 références de marchés comparables (accords-cadres ou marchés à prestations successives relatifs à la pose de conduites et de branchements d'eau potable) exécutés au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché ; la liste en question comportera ou sera accompagnée d'une description complète et précise de chacune des références invoquées ; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client,
? une description du personnel que le candidat est susceptible de mettre à disposition en vue de l'exécution du marché, avec mise en évidence du rôle, des compétences et la connaissance des langues de chaque membre du personnel. Le soumissionnaire doit prouver qu'il peut mettre au minimum le personnel suivant à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre : 1 conducteur de chantier, 4 chefs d'équipes, 3 machinistes, 4 soudeurs PE, 8 terrassiers et 1 conducteur de camion.
A supposer que le soumissionnaire fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à sa demande de participation
? la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
? la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
? l'engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/09/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2016-11:00
- Le présent marché sera attribué dans le cadre d'une procédure négociée directe avec publicité.
- Le dossier de candidature et d'offre sera introduit uniquement de manière électronique via la plateforme d'e-Tendering
- Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d'e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_e-ten_ouverture-des-offres_fr.pdf)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:24/08/2016