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Direction régionale du Luxembourg
Rue de Sesselich, 59, BE-6700 Arlon
Contact: Yanga-Looka Marjory
Tél: +32 63381630 Fax: +32 63219434 E-mail: marjory.yangalooka@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=246068
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ARLON ITCF EL Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON. Remplacement de la centrale de traitement d'air du hall des sports.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: ARLON ITCF EL Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
ARLON ITCF EL Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON. Remplacement de la centrale de traitement d'air du hall des sports.
Le remplacement du groupe de pulsion d'air du hall des sports : Principalement, les travaux consistent à poser une centrale de traitement d'air sur la toiture plate du hall des sports.
Impositions techniques de la centrale de traitement d'air (exécution extérieur) :
Elle est équipée de récupérateur d'énergie haute efficacité, de ventilateurs plug fan avec moteur EC haut rendement et d'une régulation pilotant et contrôlant chacun des éléments.
Elle permet le renouvellement de l'air hygiénique en économisant en moyenne 80% de la puissance nécessaire au conditionnement d'air (rafraîchissement et réchauffage).
Le rendement des récupérateurs ne doit pas tenir compte du réchauffement de l'air due au moteur de ventilateur.
La centrale de traitement d'air double flux est destinée à répondre à toutes les exigences des nouvelles réglementations thermiques et sera en conformité à la norme européenne EN 1886 existante.
Cette unité de traitement d'air sera certifiée ISO 9001 en conception et construction.
Cette centrale de traitement d'air sera certifiée Eurovent, selon les spécificités suivantes :
Résistance mécanique du caisson : D1
Fuite d'air du caisson : (sous-400 Pa) : L1
Fuite d'air du caisson (sous +700Pa) : L1
Fuite d'air montage filtre : F9
Transmittance thermique : T2
Pontage thermique : TB2
La centrale est constituée d'un bloc ou d'un ensemble de deux blocs (comprenant les filtres, le récupérateur, les groupes moto-ventilateur, la régulation et une batterie interne et/ou une section de mélange) livrés assemblés, câblés et paramétrés d'usine, prête à l'emploi.
La section d'un bloc sera au maximum de 800 mm afin de garantir un acheminement partout dans les locaux.
Descriptif général carrosserie :
La construction est de type autoporteur afin d'assurer une centrale compacte, rigide et sans aucun pont thermique.
Les panneaux sont double paroi, avec isolation laine minérale de 50 mm d'épaisseur, de densité 28kg/m³, à fibres longues, renforcée par une toile en fibre de verre soudée sur matelas isolant, classement au feu suivant « EUROCLASSE» = A1.
Paroi intérieure en tôle galvanisée 225 mg/m² double face.
Paroi extérieure en tôle galvanisée 225g/m² double face, pré laquée en gris RAL 7035.
Joints imputrescibles à écrasement pour panneaux fixes et joints EPDM profilés imputrescibles pour les portes d'accès.
Accès et démontage de tous les éléments internes par de larges portes sur charnières dégondables (portes à ouverture complète).
Tous les blocs composant la centrale de traitement d'air seront équipés de pieds supports afin d'assurer une ventilation efficace entre les panneaux et le sol.
Les traversées des parois (passe fils, prise de pression, tuyauterie, .) seront équipées d'origine par le constructeur. Aucune traversée de paroi ne devra être effectuée sur chantier.
Centrale installée avec résistance aux intempéries :
Elle est équipée d'une toiture légèrement bombée avec dépassement minimum de part et d'autre de 80 mm.
Sur les prises d'air neuf, et rejet d'air extrait, les orifices aérauliques sont protégés par des auvents grillagés.
Les vannes hydrauliques de régulation sont quant à elles positionnées à l'intérieur du caisson de l'unité ou du caisson additionnel et accessibles par la porte sur la face de service.
Plus en détail, les travaux comprennent :
- La fourniture et le placement d'une centrale de traitement d'air à récupération d'énergie à plaques ;
- La fourniture et le placement d'un réseau de gainage aéraulique air neuf hygiénique et reprise d'air vicié, ainsi que 2*15 m de gainage textile ;
- La fourniture et le placement du système de tuyauterie hydraulique chauffage pour l'alimentation de la batterie chaude de la centrale de traitement d'air , ainsi que l'isolation de celle-ci ;
La fourniture et le placement d'un tableau électrique de commande et régulation de la centrale de traitement d'air ;
-Le raccordement à l'eau de ville : le raccordement à l'eau de ville des installations est réalisé à partir des attentes prévues à cet effet par le sanitaire, à proximité des installations HVAC ;
-L'électricité : l'adjudicataire a à sa charge, le raccordement de tous les équipements électriques de son entreprise dans le tableau HVAC ;
- La fourniture , le placement et le raccordement de tous les appareils nécessaires pour obtenir une installation complète en ordre parfait de marche et répondant aux conditions et résultats exigés par le cahier spécial des charges et les plans annexés,
- L'exécution suivant les règles de l'art de tous les travaux de percement, scellement et réfection afférents au placement des divers appareils et accessoires ;
- Tous les passages (percements ou réservations) dans les maçonneries, cloisons, hourdis ;
- L'enlèvement régulier des décombres et matériaux sans valeur et sans emploi provenant des travaux de l'entreprise ;
La remise en parfait état de propreté des divers locaux où des travaux ont été exécutés ;
- Le service complet de l'installation, comprenant la fourniture de la main d'ouvre nécessaire au réglage et à l'entretien de tous les appareils pendant la période d'essai préalablement à la réception provisoire ;
- La formation et la mise au courant complète du personnel qui sera préposé à la conduite et à l'entretien des installations. Ces frais sont à charge de l'entrepreneur sans que le client ait à intervenir dans aucun frais de quelque nature que ce soit.
- L'entretien de l'installation dans les conditions telles qu'elle puisse être reprise par le client en bon état de conservation à l'expiration de la durée de la période de garantie, de un an prenant cours à la date où la réception provisoire est accordée. Les améliorations éventuelles apportées à l'installation et au matériel par l'entrepreneur au cours de la période de garantie, sont de plein droit acquises au client, sans que le dernier ait a indemniser l'entrepreneur de ce chef.
- Tous les autres travaux, fournitures, prestations, etc.non prévus dans les articles précédents et reconnus cependant nécessaires par le client, pour l'établissement complet et le parfait fonctionnement de l'installation , rien omis ni excepté ;
- Les percements, entailles et réfection ;
- L'entreposage du matériel ;
- La protection des armatures, canalisations contre les projections de mortier de plafonnage et contre l'introduction des corps étrangers ;
- Le nettoyage des appareils ;
- L'acoustique et dispositifs antiparasites ;
- La réception par un organisme agréé ;
- L'entretien et la garantie ;
- Les plans et la documentation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Causes d'exclusion obligatoire :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultative :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°);
2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°);
3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°);
4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°).
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.
Les soumissionnaires étrangers joindront à leur offre les documents prouvant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations sociales et au paiement de leurs impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel ils sont établis. (ART.61§5° et 6° de l'AR du 15 juillet 2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 2, jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie : D18
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/09/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La Direction régionale du Luxembourg du service Général des Infrastructures scolaires de la DGI est la seule chargée de la vente du cahier des charges qui peut être obtenu après réception de lapreuve du versement du prix des documents au compte n°BE-97 0910 1040 0449. CODE BIC : GKCCBEBB FWB FONDS BATIMENTS SCOLAIRES COMPTE RECETTE ESPACE 27 Septembre Bd Léopold II, 44 à 1080 BRUXELLES. Communication : LU-00279.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/09/2016 - 10:30
Lieu: Ministère de la Communauté Française Direction Générale des Infrastructures - Direction régionale du Luxembourg, Rue de Sesselich, 59 à 6700 ARLON. Salle des Adjudications.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Régularité des offres :
Sur le plan matériel, une offre est substantiellement irrégulière et partant nulle lorsqu'elle ne respecte pas les dispositions essentielles de l'AR du 15.07.2011 ou des documents du marché concernant notamment les prix, les délais et les spécifications techniques ou en cas de prix anormal au sens des articles 21 et 99 de l'AR du 15.07.2011.
Pour le présent marché les dispositions essentielles techniques sont également :
? La liste reprenant les marques et type du matériel suivant : La centrale de traitement d'air
Visite des lieux :
Une visite des lieux peut être organisée sur demande au mois de Septembre auprès de monsieur François LOREAUX ingénieur en charge du projet : francois.loreaux@cfwb.be - 0486/09.06.42.
L'entrepreneur peut se rendre sur place et établir sa soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art.
Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à ces accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis; ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.
ACTIONS JUDICIAIRES (art.73)
En cas de litige, les parties devront d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable.
Tous les litiges résultant de l'existence, de l'interprétation, de l'exécution de l'AR du 14.01.2013 et du présent cahier spécial des charges, ainsi que des marchés qui en seront la conséquence, sont de la compétence des tribunaux du siège de la Direction générale des Infrastructures à Bruxelles.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/08/2016