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APP CHR Sambre & Meuse - CHR de Namur et CHR d'Auvelais
Avenue Albert 1er, 185, BE-5000 Namur
Contact: Monsieur Pierre Debruyne
Tél: +32 81726480 Fax: +32 81726499 E-mail: pierre.debruyne@chr-namur.be
Adresse(s) internet: http://www.chrn.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'installation de fluides médicaux au bloc G0
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: APP CHR Sambre & Meuse Site Meuse, Avenue Albert 1e 185 à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'installation de fluides médicaux au bloc G0
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Travaux des 5 dernières années : minimum 5 chantiers identiques
Effectif minimum exigé : 2 personnes.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Attestation de conformité CE - médical pour l'exécution au nom du soumissionnaire valabre ou en cours de validité par un organisme notifié;
* Une procédure d'auto-contrôle durant l'exécution des travaux.
Travaux des 5 dernières années : minimum 5 chantiers identiques
Effectif minimum exigé : 2 personnes.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Valeur technique, Poids: 25
Critère 3: Délai d'exécution, Poids: 10
Critère 4: Qualité du dossier, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/9/2016 - 13:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché (Cahier spécial des charges) sont à retirer au service technique - secrétariat - bloc AT - niveau 2. Pas d'envoi postal.
Avenue Albert Ier, 185 à 5000 NAMUR
et uniquement contre preuve de paiement via virement au préalable sur le compte BE66 0910 1176 7543 - BIC GKCCBEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/9/2016 - 13:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/9/2016 - 13:00
Lieu: Salle de réunion du Service technique du CHR Namur au Bloc AT niveau 2
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visites obligatoires du site avec prise de RDV aupréalable auprès de Madame Bleu (secrétariat technique du CHR) 081/72.64.84 ou email catherine.bleu@chr-namur.be
Les mercredis 31/08 - 07/09 - 14/09 et 21/09/2016 à 13H00 - RDV Service technique du CHR au bloc AT2.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/8/2016