Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
IMS Ciney ASBL
Tienne à la Justice 24,, BE-5590 Ciney
Contact: IMS Ciney ASBL
Myriam HUBINON
Tél: +32 83232211 E-mail: contact@imsciney.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245895
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des châssis de la Résidence Sacré-Coeur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 11, rue Walter Soeur à 5590 Ciney
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit du remplacement de 288 châssis en aluminium et accessoires
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §1 de l'AR1 sera exclu de la participation à ce marché.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion repris à l'Art. 61 §2 de l'AR1 pourra être exclu de la participation à ce marché.
Afin d'en faire la vérification, le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre :
- Art 61 §1 et §2 - 1°, 2°, 3° AR1:
? L'adjudicataire joint à son offre une déclaration sur l'honneur comme quoi il ne se trouve pas dans les conditions d'exclusion énoncées ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à celui pressenti adjudicataire de fournir un extrait du casier judiciaire ET une attestation du greffe du tribunal de commerce datant de 6 mois maximum avant la date de dépôt de l'offre du soumissionnaire ou, à défaut, un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
- Art 61 §2 - 5° et 62 §1 et 2 AR1:
? L'entrepreneur belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :
? une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale pour l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre.
? L'entrepreneur étranger :
? une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception de l'offre qu'il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays) et,
? le cas échéant, une attestation de l'ONSS, conformément à ce qui est demandé supra pour le soumissionnaire belge, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- Art 61§2 6° et 63 AR1:
? Pour les entrepreneurs belges :
? une attestation 276C2 fournie par l'Administration des Contributions Directes relative au dernier exercice clôturé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre ;
? une attestation délivrée par l'Administration de la TVA relative au dernier exercice clôturé par rapport à la date limite de dépôt de l'offre ;
? Pour les entrepreneurs étrangers :
? les équivalents des documents susmentionnés, selon la législation de l'Etat où l'entrepreneur est établi ;
? lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, sous serment, ou solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Lorsque le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et ou physiques (association momentanée, groupement de fait,.), aucun des associés ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion susmentionnés et la preuve doit en être rapportée pour chacun des associés conformément aux dispositions susmentionnées concernant les causes d'exclusion (cfr. Art. 66 AR1).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires justifient leur capacité financière et économique par une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire, reprenant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires détaillés du domaine d'activités relatif au présent marché, pour les trois derniers exercices précédant la date d'ouverture des soumissions.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires joignent à leur soumission l'attestation d'agréation pour les travaux du présent marché.
En principe classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/09/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de soumission est à obtenir chez l'auteur de projet Altema Architecture - compte IBAN BE44 7320 2573 3545 - BIC CREGBEBB - au coût de 35 euros TVA 21 % comprise. Les soumissionnaires font une demande écrite par voie électronique sur l'adresse altema@skynet.be qui fait suivre les documents par un lien électronique et envoi d'un CD par voie postale. Dans le cas d'un envoi postal, le soumissionnaire veillera à majorer le montant de 25 euros.
La sollicitation devra être clairement identifiable, avec les données complètes de la société ou de la personne demanderesse (adresse postale et mail, coordonnées téléphoniques, délégation de pouvoir, TVA). Il ne sera pas donné suite aux demandes qui ne pourraient pas faire la preuve de leur intérêt et de leur compétence dans le domaine faisant l'objet de la demande. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la soumission les personnes qui refuseraient de faire preuve de leur identité et/ou de leur délégation.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/10/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/08/2016