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COLLEGE SAINT-ROCH ASBL
Allée de Bernardfagne N°7, BE-4190 FERRIERES
Contact: Luc Jonius
Tél: +32 86409915 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Collège Saint-Roch : mise en conformité sécurité - incendie : lot 2 électricité et détection incendie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Collège Saint-Roch : mise en conformité sécurité - incendie
Lot 2 - électricité, détection incendie
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: ELECTRICITE ET DETECTION INCENDIE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
Le pouvoir adjudicateur est une asbl privée et n'a donc pas accès par des moyens électroniques aux renseignements et documents émanant des autorités publiques.
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de produire l'attestation fiscale correspondant à la bonne période (et non à une période postérieure à l'ouverture), son offre sera jugée irrégulière.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Capacités d'autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 250.000 EUR, Catégorie: P1
III.2.3. Capacité technique:
La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés
Classe: Classe 2 : jusqu'à 250.000 EUR, Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/09/2016 - 10:30
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: à verser sur le compte BE12 0017 4622 2692 de la SPRL Lacasse-Monfort avec la communication «COLLEGE ST ROCH" ou GRATUIT si envoi par mail exclusivement
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2016 - 10:30
Lieu: COLLEGE SAINT ROCH, Allée de Bernardfagne N°7 - 4190 FERRIERES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: OUI
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'entrepreneur est informé que le pouvoir adjudicateur s'engage à libérer chaque bloc / niveau pendant 3 à 5 jours pour permettre la réalisation des travaux suivant un planning détaillé qui sera défini avant le début des travaux et ce, afin de respecter le bon déroulement du chantier et des activités scolaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/08/2016