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Commune de Libin
Rue du Commerce 14, BE-6890 Libin
Contact: Monsieur Didier Divoy
Tél: +32 61260828 Fax: +32 61656381 E-mail: d.divoy@libin.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation du clocher de l'église de Libin
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise de Libin / Bâtiment du DNF à Libin
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation du clocher de l'église de Libin
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de rénovation du clocher de l'église de Libin
Description succincte:
Travaux de rénovation du clocher de l'église de Libin
Lot 2: Démontage de l'antenne du bâtiment du DNF
Description succincte:
Démontage de l'antenne du bâtiment du DNF
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. De plus, avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire pressenti adjudicataire à produire un extrait récent du casier judiciaire.
- Conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, il est à signaler que
1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
3/ les soumissionnaires sont dispensés de produire un certificat récent délivré par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ainsi qu'une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) ainsi qu'à la balance de dettes fiscales (SPF Finances)
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La capacité financière et économique du soumissionnaire est établie par la fourniture d'une déclaration bancaire conforme au modèle repris en annexe du présent CSCh.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Assurance RC: dommages matériels: minimum 250.000,00 EUR , domages corporels: minimum 500.000,00 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Minimum 5 références de travaux similaires pour un montant total de 50.000 EUR
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/9/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCh gratuit, envoyé sur demande par e-mail (l.perreaux@libin.be) ou téléphone (061/26.08.16).
En téléchargement via cette URL : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/432/8Q/2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/9/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/9/2016 - 10:30
Lieu: Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBIN
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Visite du site sur RV avec l'auteur de projet
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/8/2016