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Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Rue du Canal de l'Ourthe, 8, BE-4031 Angleur
Contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518 Fax: +32 43661612 E-mail: achats@cile.be
Adresse(s) internet:www.cile.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à remettre offre - Marché public conjoint de travaux de renouvellement des installations de distribution d'eau rue Lamaye à Grâce-Hollogne - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public conjoint de travaux de renouvellement des installations de distribution d'eau rue Lamaye à Grâce-Hollogne.
Début de chantier : Programmation postulée : dès que possible. La date de début étant déterminée dans le respect des dispositions prévues à l'article 76§2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Délai maximal d'exécution : 40 jours ouvrables
Remarque : Le délai maximal d'exécution englobe également les délais nécessaires aux sondages et analyses éventuelles des terres d'excavation (soit 72h majorées sous conditions de 48h suivant le document relatif à la procédure d'analyse des terres annexé au présent cahier spécial des charges).
Les travaux comprennent notamment :
- La réalisation de sondages préalables en vue de l'analyse éventuelle des terres d'excavation et l'exécution des analyses nécessaires ainsi que l'établissement d'un rapport concluant des résultats obtenus.
- L'établissement d'états des lieux contradictoires réalisés obligatoirement en présence d'un délégué dûment mandaté du gestionnaire de la voirie et sauf accord préalable, d'un délégué de la C.I.L.E.
- L'installation de chantiers (chemin d'accès, clôture provisoire, .).
- Le creusement de tranchées, de fouilles pour C.V., de fouilles pour jonctions, de fouilles en recherche ainsi que de fouilles complémentaires éventuelles, en sauvegardant la sécurité des usagers et des installations existantes, y compris le démontage éventuel de canalisations existantes, l'évacuation des terres en excès ainsi que des autres déblais éventuels (roche friable, béton maigre, maçonnerie, béton ou béton armé y compris les armatures de tous types) en un lieu à charge de l'entrepreneur.
- Les réceptions et épreuves éventuelles des installations et constructions.
- Toutes les fournitures, prestations de pose et prestations de mise en ouvre pour la réalisation du présent objet.
- La construction de chambres à vannes avec canalisations de décharge.
- Les jonctions au réseau existant.
- Le remblayage des tranchées et des fouilles avec compactage approprié.
- Les réfections éventuelles des voiries à l'entière satisfaction de leur gestionnaire.
- Les appropriations des accès aux immeubles riverains ainsi que la sauvegarde des usagers de la voirie.
- Le raccordement particulier des bâtiments au réseau public d'égouttage.
- La reprise des raccordements particuliers sur les nouvelles installations.
- La mise en service des nouvelles installations après avoir procédé à leur épreuve et leur désinfection.
- L'entretien de toutes les installations pendant le délai de garantie.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire apportera la preuve :
1. Par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il :
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
i. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
ii. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
iii. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
iv. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b. n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Par un certificat émis par le tribunal de commerce du siège de l'entreprise ou, pour les soumissionnaires n'étant pas établis en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestant :
a. qu'il ne se trouve pas dans un état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b. qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. Par une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas, en matière professionnelle, commis de faute grave et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 16/07/12 ou qu'il n'a pas fourni ces renseignements;
4. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 67 de l'arrêté royal du 16/07/12, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres. S'il s'agit d'un soumissionnaire assujetti au régime applicable en Belgique des travailleurs indépendants, il produit l'attestation communiquée par l'INASTI et ce en application de l'article 67 §5 de l'arrêté royal du 16/07/12;
5. Par une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68 de l'arrêté royal du 16/07/2012. Pour le soumissionnaire belge, il s'agit d'une attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales;
Le soumissionnaire remettra l'acte accordant procuration au signataire de l'offre ou une copie certifiée conforme du document original, ou encore l'indication du numéro du Moniteur Belge dans lequel les pouvoirs du mandataire ont été publiés.
Le caractère récent des documents est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date de remise des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière sera vérifiée uniquement sur base de l'agréation en C2 et à la classe correspondant au montant de la soumission.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique sera vérifiée uniquement sur base de l'agréation en C2 et à la classe correspondant au montant de la soumission.
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/9/2016-23:59
Documents payants: Oui, Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges est directement disponible via le lien http://cloud.3p.eu/Downloads/1/1152/FX/2015 ou sur demande via l'adresse achats@cile.be.
Le présent avis concerne une invitation à remettre offre dans le cadre d'un marché public.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/9/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:19/8/2016