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Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Chemin d'Oultre-Heure, 20, BE-6120 Ham-sur-Heure
Contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365 Fax: +32 71219106 E-mail: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Egouttage et aménagement du Chemin des Trois arbres à 6120 Ham-sur-Heure (plan triennal 2010-2012).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Ham-sur-Heure Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché qui s'effectue sur le réseau III a, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le cahier spécial des charges, l'aménagement de la voirie et l'égouttage du Chemin des Trois arbres à Marbaix-la-Tour.
Les travaux a effectuer dans la présente entreprise comportent :
- les travaux de démolition des revêtements de voirie existants;
- les travaux de démolition d'éléments linéaires existants;
- les travaux de démolition des fondations/sous-fondations des revêtements existants;
- les terrassements nécessaires à l'élaboration d'un nouveau profil de voirie et la réalisation des trottoirs;
- la mise en oeuvre d'un revêtement bitumineux en voirie;
- la mise en oeuvre d'un revêtement bitumineux en trottoir;
- la pose d'éléments linéaires;
- la réalisation d'un égouttage unitaire complet situé sous la voirie, dont un tronçon sera réalisé par forage dirigé;
- la réalisation de raccordements d'avaloirs et de raccordements particuliers;
- tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §1er et 2 de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 §2 de l'AR du 15 juillet 2011 le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à Digiflow ou Télémarc, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications Digiflow ou Télémarc ne permettent pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central. Ce dernier est demander au Service du casier judiciaire central :
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles;
- par fax au numéro + 32 2 552 27 82;
- par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ;
- pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47.
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 5,00
Virement sur le compte bancaire : IBAN : BE 07091000382066 BIC : GKCCBEBB (préciser en communication du versement bancaire : csch 2M14-060-01 / 1311 Chemin des 3 arbres)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/10/2016 - 11:00
Lieu: Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes, 20 Chemin d'Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure,Salle du Conseil, 1ier étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/8/2016