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Ville de Binche
Rue Saint-Paul, 14, BE-7130 Binche
Tél: +32 64230511 Fax: +32 64230519 E-mail: info@binche.be
Adresse(s) internet: www.binche.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Remplacement des châssis du Musée (façade rue Saint-Paul à Binche) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des châssis du Musée (façade rue Saint-Paul à Binche)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :
a) un extrait récent du casier judiciaire ;
L'administration vérifiera par Digiflow :
a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)
b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
c) l'attestation de non-faillite
III.2.2. Capacité économique et financière:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux liés à ce type de marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2) Une déclaration bancaire conforme à l'annexe 3 de l'A.R. du 15 juillet 2011. (modèle fourni en annexe)
1) 3 derniers exercices
2) voir document en annexe
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
1) Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera, ainsi que le personnel qu'il affectera, pour l'exécution de l'ouvrage.
2)Une liste détaillée et illustrée démontrant les compétences dans des domaines similaires à ceux requis par le présent dossier.
Ces travaux dans des domaines similaires auront été exécutés au cours des cinq dernières années, la liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
3) Une liste des sous-traitants avec lesquels l'entreprise envisage de travailler sur le chantier. Cette liste doit comporter maximum 3 sous-traitants par catégorie de travaux sous-traitée. Les sous-traitants éventuels doivent être des entrepreneurs agréés en proportion de leur participation au marché, l'adjudicataire restant dans tous les cas seul responsable vis-à -vis du pouvoir adjudicateur.
Chaque entreprise sous-traitante renseignée sera tenue de fournir une liste de minimum 3 références illustrées pertinente dans la catégorie de travaux sous-traitée au même titre que celles de l'entreprise générale. Le maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'écarter un sous-traitant mentionné pour des raisons de démonstration insuffisante de son savoir-faire dans le domaine renseigné. Cette information serait mentionnée dans l'avis de désignation adressé à l'entreprise adjudicataire et réduirait d'office la liste des sous-traitants potentiels.
2) un minimum de 2 références en intervention sur renouvellement de menuiseries sur bâtiment classé ou de valeur patrimoniale reconnue;
un minimum de 2 références en intervention sur menuiserie contemporaine faisant appel à un production de pièces de ferronnerie particulières hors préfabrication;
3) 3 références par sous-traitant
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/9/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: S'adresser auprès de M-Th. CIAMPI, Cellule Marchés Publics, par téléphone au 064/230.523, ou par mail: mt.ciampi@binche.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/9/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites ont lieu sur rendez-vous aux jours et heures indiquées par l'auteur de projet après que le soumissionnaire lui ait indiqué qu'il est en possession des documents du marché.
BUREAU DDGM ARCHITECTES
Square de l'Aviation, 7a à 1070 Bruxelles (Anderlecht)
Personne de contact : Monsieur Nicolas Gyömörey
Téléphone : 0497/45.41.77
E-mail : info@ddgm.be
Une attestation est fournie en annexe. Cette attestation correctement complétée sera jointe en annexe à l'offre. Les soumissions remises sans cette attestation pourront être considérées comme nulles et non avenues.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/8/2016