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Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65768141 Fax: +32 65713164 E-mail: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Reconditionnement des locaux de consultations Ophtalmo - rez-de-chaussée site d'Hornu
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - route de Mons 63 à 7301 Hornu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier des charges - CSC.
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
La présente partie reprend l'ensemble des clauses du marché complétant la législation relative aux marchés publics, constituée notamment de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution des 15 juillet 2011 et 14 janvier 2013, lesquelles sont intégralement applicables au présent marché.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les éventuelles dérogations aux clauses dudit arrêté sont reprises au début du cahier spécial des charges et motivées le cas échéant.
OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires au reconditionnement des locaux de consultation ophtalmo au rez-de-chaussée du Centre Hospitalier Epicura - site d'Hornu.
Les travaux comprennent des travaux de démolition, de parachèvement, et de techniques spéciales.
MODALITES PARTICULIERES
Les travaux seront exécutés sur un site hospitalier en activité.
Cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prise pendant toutes la durée des travaux, tant pour la sécurité physique des patients et des visiteurs que pour les dispositifs anti-contaminants. La mise en ouvre de ces protections est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l'élaboration de son offre. Les nuisances liées aux déplacements des personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protections doivent être prises à cet effet.
En outre, le soumissionnaire est également informé que le Centre hospitalier Epicura asbl s'autorise le droit de stopper temporairement le chantier pour le déroulement pour tout motif médical (opération chirurgicale, examen particulier,.).
De ce fait, L'entrepreneur est averti que certain travaux (particulièrement bruyants) devront être réalisés dans des plages horaires bien définies à déterminer d'un commun accord avec le Maître d'ouvrage.
En aucun cas, les installations en activité ne pourront être perturbées.
Pour tous travaux les nécessitant, l'entrepreneur est tenu de demander au Maître d'ouvrage un permis de feu et un permis de trouer. Les travaux y relatifs ne pourront être réalisés sans que ces permis lui aient été octroyés par le Maître d'ouvrage. Les documents de demande sont joints au dossier.
D'autre part, l'entrepreneur est tenu de respecter le livret émis par le SIPPT du Maître de l'ouvrage reprenant une information générale sur les risques potentiels présents dans l'enceinte de l'institution, ainsi qu'un inventaire des règles et procédures de sécurité à respecter lors de l'exécution d'un travail. Ce document est également joint au dossier.
SITUATION DES TRAVAUX
Centre hospitalier Epicura asbl
Site d'Hornu, rez-de-chaussée
Rue de Mons, 63 à 7301 HORNU
DESCRIPTIF DES TRAVAUX PROJETES
- Travaux de démolition,
- Travaux de parachèvement,
- Travaux d'électricité
CATEGORIE D'AGREATION
L'entrepreneur est agréé: Catégorie D Classe 1
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Maître de l'Ouvrage est: CENTRE HOSPITALIER EpiCURA asbl - route de Mons 63 à 7301 Hornu
Légalement représenté par Monsieur Pierre Tilman - Directeur Général Adjoint / Directeur des Infrastructures
AUTEURS DE PROJETS
Pour la partie architecture, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
BDARarchitects
Rue PE Janson 34 à 1050 Bruxelles
Tél : 02 / 640.32.58
Mail : d.debast@bdar.be
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture.
Toutes les questions, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises à l'architecte par Email.
Elles seront reprises dans un document « QUESTIONS/REPONSES » qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Personne de contact :
Mme Laura Mathot
B.D.A.r. Architects
Rue P.E. Janson, 34 à1050 BRUXELLES
Mail : laura@bdar.be
VISITE DES LIEUX
La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact par Email avec :
Mademoiselle Laura Mathot
Architecte
Bureau BDAr
Rue PE Janson, 34 à 1050 BRUXELLES
Mail : laura@bdar.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Le mode de passation de marché est l'appel d'offres ouvert suivant les procédures admises par l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les critères d'attribution retenus sont les suivants:
- Prix de l'offre : 50 points
- Délais et modalités d'exécution : 30 points (15 points pour la date de début des travaux se rapprochant le plus proche du 10/10/2016 - 15 points pour le délai d'exécution)
- Trois références, d'importance et de complexité identiques, en site hospitalier occupé et ce dans les 5 dernières années : 20 points
CONDITION D'EXECUTION DU MARCHE
Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions des travaux publics.
DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent cinquante (150) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
Conformément à l'article 35 de la loi du 15 juin 2006, le Maître de l'ouvrage se réserve éventuellement le droit d'annuler le marché, sans que cela l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun dédit ne sera dû dans ce cas.
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
DELAI D'EXECUTION
Le délai global d'exécution est de 40 jours ouvrables
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
La séance d'ouverture des offres aura lieu le JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 à 10:00 dans la salle de Direction (4ème étage - Service Administration/Direction) rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
Les résultats proclamés seront consignés dans un procès-verbal.
DEPOT DES SOUMISSIONS
Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre. Une même personne physique ou morale ne peut soumissionner dans le cadre de plusieurs associations de soumissionnaires.
- Soumissions déposées au Centre Hospitalier EpiCURA
L'enveloppe sera déposée au secrétariat de direction des infrastructures, à Melle Florence Huain - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour au 4ème étage Service Administration/Direction (ouvert tous les jours ouvrables entre 8:00 et 16:00) contre accusé de réception et ce avant la séance d'ouverture des soumissions.
- Soumissions envoyées par la poste
Les documents de soumission transmis par la poste doivent l'être sous plis postal ordinaire ou recommandé, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier EpiCURA absl site de Baudour - A l'attention de Florence Huain - Secrétariat de Direction des Infrastructures - Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour.
Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouverture des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de permettre au Maître de l'ouvrage la vérification de l'absence de cause d'exclusion, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchissement de capitaux
o N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis, en matière professionnelle, de fautes graves et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'ONSS délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et doit être revêtue d'un cachet à sec.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'UE, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions lé gales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres sauf indication contraire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté
Royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires , l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'AR du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché.
Cfr Cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
L'entrepreneur est agréé: Catégorie D Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 et 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011,
les documents suivants :
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres de l'entreprise (le nombre et la qualité des diplômes suffisent). Toutefois, le titre du ou des responsables de la conduite des travaux ici projetés devra être précisé ainsi que sa maîtrise de la langue française.
- Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation révélera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une déclaration renseignant la part du marché qui devrait être confiée à la sous-traitance (spécialité, liste des sous-traitants,.).
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres durant les trois dernières années.
- Un plan de Sécurité et Santé
Cfr Cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération
L'entrepreneur est agréé: Catégorie D Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Délais et modalités d'exécution, Poids: 30
Critère 3: Référence, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/9/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents seront disponibles gratuitement.
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture.
Toutes les questions, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmies à l'architecte par e-mail. Elles seront reprises dans un document "questions-réponses" qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Personne de contact:
Madame Laura Mathot
B.D.A.R Architects
Rue PE Janson 34 à 1050 Bruxelles
mail : laura@bdar.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/9/2016 - 10:00
Lieu: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour - salle de direction (4ème étage - service Administration/Direction)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact par Email avec :
Mademoiselle Laura Mathot
Architecte
Bureau BDAr
Rue PE Janson, 34 à 1050 BRUXELLES
laura@bdar.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/8/2016