Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2, BE-7500 Tournai
Contact: Delhaye Carl
Delhaye Carl
Tél: +32 69362692 Fax: +32 69216184 E-mail: carl.delhaye@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245467
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration de la Lys au gabarit CEMT Vb (4400 Tonnes) dans la traversée de Comines - Phase I - Projet RTE-T
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ville de Comines -Warneton, ruve gauche de la Lys
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
LE PRÉSENT MARCHÉ COMPREND :
- la démolition du chemin de halage existant en rive gauche de la Lys et sa reconstruction en revêtement hydrocarboné ;
- la démolition de la ruine de culée du pont du chemin de fer se trouvant le long du chemin de halage;
- la démolition d'une maison située rue du Fort;
- la mise en place d'une halte nautique;
- l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau;
- l'aménagement de la rue du Fort à Comines depuis la rampe du pont jusqu'au rond-point;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 600000.00 et 1300000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des documents suivants :
- une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de trois mois, postérieure à la date d'ouverture des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Une référence d'un chantier de construction de pontons flottants dont le montant dépasse 100.000 euros htva, réalisé au cours des cinq dernières années (date d'achèvement).
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/09/2016 - 11:00
Lieu: SPW-Do241 Direction des Voies hydrauliques de Tournai, rue de l'Hôpital Notre-Dame n°2 à B-7500 Tournai
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Ouverture publique des offres
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I'avis de marché publié sur la plateforme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
- Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables;
- Le délai mentionné au point IV.3.7. - Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - est
considéré par le pouvoir adjudicateur, en jours de calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/08/2016