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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245731
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0878 Région de Bruxelles - Capitale - Eclairage public, éclairage public sur hauts mâts, flèches et panneaux de signalisation éclairés intérieurement et balisage - Travaux d'adaptation, d'extension et de remplacement des installations - Entretien et maintien en parfait état de fonctionnement.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: La Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
 Les prestations (fournitures et travaux) nécessaires à l'adaptation, à l'extension et au remplacement des installations d'éclairage public (fonctionnel et décoratif) ainsi que de certains panneaux lumineux éclairés intérieurement et de certaines installations de balisage situés sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
 Il concerne également l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de ces mêmes installations excepté les panneaux lumineux éclairés intérieurement qui seront démontés progressivement (cf. les prescriptions techniques).
 Les prestations d'entretien, fournitures, interventions urgentes et petits travaux de réparation nécessaires au maintien en parfait état de marche des installations d'éclairage public placées sur les plates-formes mobiles des hauts mâts qui se trouvent sur le Ring de Bruxelles à hauteur de l'échangeur de Pède à Anderlecht, sur le pont Teichmann à Schaerbeek et à l'échangeur Reyers sur l'E40 également à Schaerbeek.
 Dans le cas d'adaptation ou extension d'une installation, la technique la plus performante en matière d'économie d'énergie et la moins polluante sera appliquée.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les travaux prévus dans le présent marché font l'objet de plusieurs bons de commande délivrés par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et selon les clauses du cahier des charges, et en tenant compte des dispositions suivantes :
 le bon de commande détermine le type de prestations à effectuer;
 le montant total de l'ensemble des travaux exécutés dans le cadre des bons de commande délivrés pendant le délai de validité (hors avaries) est au moins égal à 1.500.000 ?;
 le montant total de l'ensemble des travaux exécutés dans le cadre des bons de commande délivrés pendant le délai de validité (hors avaries) ne peut dépasser la somme de 5.000.000 ?.
Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent T.V.A. comprise et révision non comprise.
Le soumissionnaire détermine les prix unitaires à indiquer dans le métré récapitulatif indépendamment des quantités fixées par le pouvoir adjudicateur dans le métré récapitulatif pour pouvoir déterminer le montant de classement des offres. Ces quantités sont des quantités fictives, qui ne donnent à l'entrepreneur aucun droit, ni sur le montant total des bons de commande, ni sur les quantités à commander par poste, ni sur la proportion des quantités pour chaque poste du métré.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66: Droit d'accès
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
Les exigences concernant la capacité financière et technique peuvent par contre également être prouvées par un ou plusieurs associés pour le groupement sans personnalité juridique.
Par ailleurs, en cas de groupement sans personnalité juridique, le soumissionnaire joint à son dossier la convention d'association conclue entre les différents membres du groupement sans personnalité juridique. Celle-ci doit contenir un engagement solidaire entre les associés et la désignation d'un mandataire le représentant.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait, à ce stade, s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 69, 2°
Une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du marché.
L'adjudicataire devra être compétent, tant pour la maintenance que pour la pose de nouveaux équipements, il disposera en outre des habilitations et qualifications nécessaires :
 Le personnel intervenant lors d'un dépannage urgent doit avoir au moins la qualification d'électricien monteur breveté.
 Le personnel d'encadrement doit être composé d'au moins 1 personne ayant au minimum un diplôme de bachelier en électromécanique ou équivalent.
 L'adjudicataire doit avoir toutes les habilitations de son personnel nécessaires aux interventions telles que définies dans le présent cahier des charges.
Art. 69, 6°
 Le soumissionnaire joint une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont il dispose ou disposera pour ce qui concerne les prestations, l'entretien et les travaux repris dans ce cahier de charges.
 L'adjudicataire devra avoir les moyens de mesure et d'étalonnage des équipements.
 L'adjudicataire devra avoir des véhicules conformes à la réglementation et à la législation.
 L'adjudicataire doit avoir le matériel de balisage et signalisation conforme à l'ordonnance du 3 juillet 2008.
 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il dispose (et est apte à utiliser) (d')un détecteur de câbles, appareil permettant de localiser un câble, y compris la profondeur, et ce d'une manière sélective, ainsi que d'un OTDR (réflectomètre) pour la recherche de défauts sur des câbles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier cette déclaration. Cette vérification éventuelle consiste à faire réaliser par une personne qualifiée appartenant au personnel du soumissionnaire ou d'un de ses sous-traitants déclarés, les essais suivants, sur un câble faradisé de 4 x 1,5 mm² défectueux, d'une longueur de 50 m.
- mesure d'isolation
- court-circuit entre 2 fils avec détermination de l'endroit
- contact de terre d'un fil avec détermination de l'endroit
- rupture d'un fil avec détermination de l'endroit
Ces tests doivent permettre de localiser l'endroit d'un défaut de câble avec une précision d'un mètre. Dans le cas contraire, l'offre du soumissionnaire concerné ne sera pas sélectionnée.
Art.70
Le soumissionnaire doit satisfaire à la condition de sélection qualitative suivante :
 Être titulaire d'une agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de la sous-catégorie P2, et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur).
 Être titulaire d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de L'Union Européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels.
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2? de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté Ministériel du 27.09.1991).
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la sous-catégorie et à la classe demandées.
Art. 77
Le soumissionnaire décrit les mesures qu'il prend pour s'assurer de la qualité de ses prestations et de son organisation en joignant à cet effet le(s) certificats(s) établi(s) par des organismes indépendants, attestant que l'adjudicataire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité (systèmes d'assurances qualité basés sur les séries des normes européennes EN ISO 9001 : 2000 et certifiés par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45.000). Il joint en outre un exemplaire du document établi par sa société, relatif au contrôle de la qualité et aux procédures spécifiques en la matière qu'il compte appliquer dans le cadre du présent marché.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/10/2016 - 11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, salle 5.351, 1035 Bruxelles, par devant Monsieur ir. R. Van Ophem, Directeur Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/08/2016