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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Monsieur Christophe Moyson
Tél: +32 25361781 Fax: +32 5360202 E-mail: cmoyson@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation et réaménagement du stade Marien aux normes de la Division 1 B.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: STADE MARIEN Chaussée de Bruxelles,223 à 1190 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux, conception et réalisation.
Le marché consiste en la conception et la réalisation de deux tribunes ou poutours de 3000 places assises au moins(y compris leurs accès et issues de secours); de la réfection de la tribune debout située côté du parc Duden (y compris l'adaptation des accès, des escaliers et de son issue de secours); de l'implantation d'éclairage afin de répondre à la norme des 800 lux (y compris les poteaux ainsi que les adaptations électriques y afférentes), le remplacement et la nouvelle implantation de bâtiments modulaires (police, services de secours, bureaux), l'adaptation des sanitaires, le remplacement de la pelouse (y compris arrosage automatique et couverture) et la rénovation des clôtures d'enceinte.
Lieu d'exécution: Commune de Forest, Chaussée de Bruxelles 221-227.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique et qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §§1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
1° La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices :
La capacité doit être démontrée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'activité relative à l'objet du marché (soit un Design and Build), sur au maximum les trois dernières années comptables disponibles, à partir de la date de création ou de la date à laquelle le candidat ou le soumissionnaire a démarré ses activités, pour autant que les chiffres concernés sont disponibles. L'activité sera considérée comme relative à l'objet du marché lorsqu'elle implique une mission design and build ou des travaux de construction ou de rénovation d'un stade comprenant des tribunes (d'une capacité minimale de 2000 personnes) et/ou de l'éclairage (minimum 400 lux). Le soumissionnaire démontrera le bien fondé de sa déclaration en produisant la documentation requise à cet effet.
Au moins un chiffre annuel moyen relatif à l'objet du marché de EUR 2.000.000 devra être démontré
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur fournira la liste des travaux de références exécutés en matière de rénovation ou de construction de tribunes dans des stades, au cours des cinq dernières années. Au moins une de celle-ci aura trait à la construction ou à la rénovation d'un stade d'une capacité minimale de 2000 places assises. Cette référence sera développé et présentée par une note de présentation de minimum 3 pages A4 (texte de au moins120 lignes (type arial 10)) comprenant outre les descriptions techniques un schéma et/ou les photos de la réalisation Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour tous les travaux. Lorsqu'il s'agit d'un maître d'ouvrage public, ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Au moins une référence relative à des travaux de références exécutés en matière de rénovation ou de construction de tribunes dans des stades de EUR 2.000.000 devra être démontrée.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: La qualité de l'aménagement et du respect du patrimoine et du site, Poids: 30
Critère 3: La qualité du planning, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/9/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/9/2016 - 10:00
Lieu: En l'Hôtel de Ville
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Date à définir
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/8/2016