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Commune de Boussu
Rue François Dorzée n°3, BE-7300 Boussu
Contact: Monsieur Vincent DUBRAY
Tél: +32 65717388 Fax: +32 65801180 E-mail: architecte@boussu.be
Adresse(s) internet: www.boussu.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - BOUSSU - Ecole du Foyer Moderne - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BOUSSU
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
I.1 Description du marché
Le présent marché a pour objet la rénovation de l'école Foyer Moderne situé Quartier Robertmont à 7300 Boussu en vue d'améliorer les performances énergétiques de ce bâtiment.
En fonction de la nature des travaux à réaliser, le présent marché se divise en trois lots distincts :
? Lot 1 : Remplacement des menuiseries extérieures
? Lot 2 : Rénovation de la toiture & bardage
? Lot 3 : Remplacement de l'installation de chauffage
Les soumissionnaires sont autorisés à remettre prix pour un seul, pour deux, ou pour les trois lots de ce marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit ne pas attribuer l'un ou plusieurs de ces lots et de décider que celui ou ceux-ci fera(ont) l'objet d'une nouvelle procédure, au besoin selon un autre mode de passation.
Les rabais en cas de réunion de plusieurs lots sont autorisés.
Les soumissionnaires sont invités à remettre prix pour des options obligatoires pour le lot 3. La description de ces options figure dans les clauses techniques du présent cahier des charges. Un poste au métré récapitulatif a par ailleurs été prévu pour ces options.
Ces options entreront en ligne de compte dans la comparaison des offres.
Conformément à l'article 10, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur n'est cependant jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: MENUISERIES EXTERIEURES
Description succincte:
MENUISERIES EXTERIEURES
Lot 2: TOITURES ET BARDAGES
Description succincte:
TOITURES ET BARDAGES
Lot 3: CHAUFFAGE
Description succincte:
CHAUFFAGE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Voir ci-dessus
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 - LOT1
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 - LOT2
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 - Si l'offre remise est supérieure à 50.000 euros HTVA - LOT 3
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
Voir ci-dessus
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 - LOT1
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 - LOT2
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 - Si l'offre remise est supérieure à 50.000 euros HTVA - LOT 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 37.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
Frais d'envoi : EUR 16,10
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de 37 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 53,10 euros TVAC (37 euros + 16,10 euros) pour un envoi en Belgique, ou 62 euros TVAC ( 37 euros + 25 euros) pour un envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : TCUREX002-3 - IIIB
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/10/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite préalable des lieux. Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.
Afin de convenir d'un rendez-vous sur place, il est invité à prendre contact avec
LOT 1 et 2 : Madame Mélanie MANSON - 065/375 863
LOT 3 : Monsieur Xavier URBAIN - 065/375 762
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/8/2016