Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Direction des Cours d'eau non navigables
Avenue Prince de Liège,15, BE-5100 JAMBES
Contact: Robette Etienne
Tél: +32 81336367 E-mail: etienne.robette@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245242
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien urgents en régie sur les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie dans le bassin de la Haine en Région wallonne avec deux reconductions possible endéans les trois ans.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Lieu d'exécution des travaux : Les travaux peuvent être réalisés dans tout le territoire de la vallée de la Haine sur les cours d'eau de première catégorie en Région wallonne.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien urgents en régie sur les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie dans le bassin de la Haine en Région wallonne avec deux reconductions possible endéans les trois ans.
Le descriptif de l'intervention en relation avec le numéro des postes concernés du métré descriptif lié à ce marché ainsi que les caractéristiques d'exécution (accessibilité, difficultés d'exécution, délai pour le début de l'exécution, etc.) et sera accompagnée de photos montrant le(s) problème(s) à résoudre et un extrait de carte situant l'intervention.
Seules les interventions d'urgence à exécuter dans les 48 heures pour des raisons de sécurité publique pourront être demandées par téléphone et confirmées par mail à l'initiative du Directeur des Cours d'Eau Non Navigables ou du Fonctionnaire dirigeant.
Lors des crues ou en situation de catastrophes naturelles, ce délai est ramené à 4 heures.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
*A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, §3, de l'arrêté précité ;
* sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 précité ;
ou
- Par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants:
? La preuve de l'accomplissement de 2 chantiers similaires, c'est-à-dire travaux d'entretien urgents en régie sur des cours d'eau non navigables de 1ère catégorie, durant les 5 dernières années.
Niveau d'exigence : la preuve précitée qui précisera les montants, lieux et époques d'exécution de minimum 2 chantiers similaires durant les 5 dernières années civiles et sera appuyée, pour chacun des chantiers, d'un certificat authentifié de bonne exécution par le maître d'oeuvre, traduit en français, le cas échéant.
? La liste du matériel, outillage et équipement technique dont dispose l'entrepreneur pour réaliser le marché.
Niveau d'exigence : le dernier certificat de conformité de contrôle par un organisme agréé conformément à la législation en vigueur pour chaque matériel repris dans la liste.
11
? La liste du personnel qui sera présent lors de la réalisation du chantier.
Niveau d'exigence : cette liste reprendra le numéro d'inscription du personnel précité inscrit obligatoirement auprès de la commission paritaire de la construction.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/10/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
une visite préalable aura lieu le lundi 10 octobre à 9 heures à Hyon au croisement entre la rue du moulin au bois et la Trouille.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/08/2016