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Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Division Logement - Service des Propriétés communales
Nadia EL Moussati
Tél: +32 25631347 Fax: +32 24123723 E-mail: nelmoussati@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux divers de rafraîchissement (peintures, revêtements de sol, .) dans différentes propriétés communales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux divers de rafraîchissement (peintures, revêtements de sol, .) dans différentes propriétés communales
sises à Molenbeek-Saint-Jean
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Art. 61 de l'A.R. du 15/07/2011 : Droit d'accès
Conformément à l'article 61§4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 : Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 61.
L'application obligatoire de la déclaration implicite sur l'honneur ne vaut que dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement, par des moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, aux renseignements ou documents relatifs aux cas d'exclusion sur lesquels porte la déclaration.
Il sera demandé au soumissionnaire susceptible de devenir adjudicataire de fournir un extrait du casier judiciaire (max 6 mois avant la date d'ouverture des offres). Si le soumissionnaire est une personne morale, le document demandé portera sur la situation de cette personne morale.
2. Art. 62 de l'A.R. du 15/07/2011: document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale :
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception (.) des offres,(.) il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
3. Art. 63 de l'A.R. du 15/07/2011 : document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses impôts et taxes :
« Pour le soumissionnaire [.] belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier » comme mentionné dans l'art. 63, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires belges par des moyens électroniques (Digiflow) dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Le soumissionnaire non belge joint à son offre, comme visé à l'art.63, §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
la catégorie d'agréation requise pour le présent marché est D et la classe d'agréation estimée est 1.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/09/2016 - 16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/09/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/08/2016