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Direction de la Recherche et du Contrôle routier
Rue de l'Industrie, 27, BE-1400 NIVELLES
Contact: Mr ir Vincent HELMUS
Mme ir Emilie Genin
Tél: +32 67283310 E-mail: emilie.genin@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245343
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux d'enduisage avec un bitume fluxé avec fluxant végétal - district de Verviers - projet innovant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des travaux de mise en ouvre d'un enduisage avec un bitume fluxé avec un fluxant végétal.
Ces travaux sont réalisés dans le but de comparer un enduit avec un bitume fluxé avec fluxant végétal d'un enduit avec une émulsion de bitume dans les mêmes conditions.
Ces travaux expérimentaux se déroulent sur la N672 entre les bk 13.8 et 8.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
entre les bk 13.8 et 8.de la N 672
Valeur éstimée Hors TVA: entre 200000.00 et 240000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'art. 61 susmentionné.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l'art. 61 précité.
- Conformément à l'art. 60, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application informatique « TELEMARC »/digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
- un extrait récent de casier judiciaire;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 21 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre les documents suivants, pour son personnel non assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : un certificat ou une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque ces documents ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Ces déclarations doivent également être récentes.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration bancaire conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (attestation établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
III.2.3. Capacité technique:
- La liste des principaux travaux d'enduisage avec le même type de liant (bitume polymère fluxé avec fluxant végétal) effectués au cours des trois dernières années en Région wallonne (Liste de références, conforme au prescrit de l'art. 71, 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011). Cette liste comporte au moins une référence.
- Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 2, sous-catégorie C5 peut être apportée par :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 2 et à la sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/09/2016 - 11:00
Lieu: Direction de la Recherche et du Contrôle routier, 27 Rue de l'Industrie à 1400 Nivelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: représentants de la Région
les intéressés
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- les documents liés au marché et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l'adresse reprise en section I de l'avis
- Les travaux se dérouleront le plus rapidement possible au moment précisé par le fonctionnaire dirigeant, à condition que les conditions météorologiques le permettent.
La durée d'exécution s'élève à 10 jours ouvrables. En cas de conditions météorologiques défavorables, le fonctionnaire dirigeant fixe un nouveau délai d'exécution de commun accord avec l'adjudicataire.
En ce qui concerne les périodes recommandées pour l'enduisage, les prescriptions du G.3.2.2.3.2. sont d'application.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/08/2016