AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Beauvechain
Place communale 3, BE-1320 Beauvechain
Contact: Madame Myriam HAY
Tél: +32 10868336 Fax: +32 10868331 E-mail: servicestechniques@beauvechain.be
Adresse(s) internet: www.beauvechain.eu
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Eco-rénovation des anciens établissements Van Brabant
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de Gaët, 25 1320 L'Ecluse
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Lot 1 : démolition sélective réservé à une ESI
Lot 2 : travaux de rénovation avec clause sociale flexible
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de démolition sélective
Description succincte:
Travaux de démolition sélective
Lot 2: Travaux de rénovation
Description succincte:
Travaux de rénovation
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §1 et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. En vertu de l'article 60 §1 du même arrêté royal, le pouvoir adjudicateur vérifiera par des moyens électroniques la situation fiscale du soumissionnaire.
En ce qui concerne le lot 1 (démolition) réservé à une entreprise sociale d'insertion, l'entreprise doit joindre à son offre les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu'entreprise d'économie sociale d'insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 ou, dans le cas d'une offre issue d'un autre état membre, la preuve qu'elle remplit des conditions équivalentes dans son état d'origine.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le lot 1 : satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie D, classe 1
Pour le lot 2 : satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie D, classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1 pour le lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4 pour le lot 2
III.2.3. Capacité technique:
- Pour le lot 1 : agréation dans la catégorie D, classe 1
- Pour le lot 2 : une liste de minimum trois chantiers de travaux d'éco-rénovation exécutés au cours des cinq dernières années, le montant minimum du chantier étant de 800.000 EUR HTVA. Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1 pour le lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4 pour le lot 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/9/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 145.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
145 EUR TTC : Virement uniquement sur le compte BE84 0688 8914 4059 de l'auteur de projet Faidherbe et Pinto Architectes Sc Sprl
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
23/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
23/9/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, place communale n° 6, salle Max Vander Linden (2ème étage)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'accès au marché est réservé aux entreprises d'insertion sociale
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/8/2016