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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243100
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
BMB/DGE-DBO/2016.0933 : DBM Rénovation et maintenance du tunnel Léopold II
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le marché concerne la rénovation et la maintenance du tunnel Léopold II qui est un ouvrage routier, d'une longueur de 2600 mètres environ, situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le marché est passé sous la forme d'un contrat DBM, soit un contrat Design, Build and Maintain, avec étalement d'une partie du paiement des coûts de rénovation (comprenant la construction en génie civil, les techniques spéciales et la conception) sur la période de disponibilité. Il porte sur la conception et la réalisation des travaux de sécurisation et de rénovation du tunnel Léopold II ainsi que sur l'entretien et la maintenance du génie civil et des équipements du tunnel pendant (à partir de 3 mois après la date de conclusion du contrat) et après les travaux pour une longue durée, de l'ordre de 25 ans à compter de l'achèvement des travaux de sécurisation et de rénovation. Ceci implique donc que le prestataire reprendra également la responsabilité de l'entretien et de la maintenance de tunnel Léopold II dans son état existant avant l'achèvement des travaux de rénovation.
En ce qui concerne les prestations techniques, le marché portera sur les différentes missions suivantes:
 Mission technique 1 : génie civil ;
 Mission technique 2 : équipements (y compris ventilation et contrôle-commande) ;
 Mission technique 3 : conception (y compris conception architecturale des émergents) ;
 Mission technique 4 : entretien et maintenance.
A ce titre, le marché comprend notamment les études suivantes afférentes aux travaux de sécurisation et de rénovation du tunnel :
 Etudes et missions de conception, y compris la conception architecturale des ouvrages visibles en surface conformément à la réglementation en vigueur ;
 Etudes d'exécution des ouvrages ;
 Etudes de mobilité, y compris des mesures d'accompagnement (en collaboration avec les instances publiques).
Les principaux travaux à réaliser dans le cadre du marché, tels qu'ils sont à ce stade envisagés, concernent quant à eux chacun des deux pertuis du tunnel (longueur 2600 mètres environ chacun) et concernent principalement les éléments suivants :
 Les travaux préalables à la première fermeture estivale complète concernant, en synthèse, des réaménagements de l'avenue Charles Quint, de l'avenue des Gloires Nationales, de l'avenue du Panthéon et du boulevard Léopold II;
 Les travaux principaux de rénovation comprenant :
o les réparations nécessaires du gros ouvre, y compris les travaux d'étanchéité ;
o la réfection de la chaussée, des trottoirs et des réseaux à l'intérieur du tunnel ;
o la création d'issues de secours et de locaux techniques complémentaires hors volumes existants impliquant terrassement en partie sous nappe, soutènement, étanchéité, structures de génie civil et de second ouvre ;
o le réaménagement lourd de locaux existants ;
o la protection au feu d'une grande partie des structures principales et secondaires des pertuis;
o le remplacement de tous les équipements vétustes du tunnel (surveillance, signalisation, éclairage, alimentation en énergie .) ;
o la refonte complète du système de ventilation sanitaire et de désenfumage ;
o la refonte complète du système de contrôle-commande du tunnel.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'adapter ultérieurement cette description. Les offres remises par les candidats sélectionnés devront donc se baser sur les indications des documents du marché qui leur seront transmis ultérieurement.
L'attention des candidats est toutefois dès à présent attirée sur ce que la réalisation de travaux en environnement urbain dense est l'un des enjeux majeurs du projet. La majeure partie des travaux devra en effet être réalisée sous exploitation.
Le pouvoir adjudicateur n'autorisera la fermeture totale du tunnel pour la réalisation des travaux que les nuits du dimanche au jeudi (de 22 heures à 6 heures) et lors des vacances scolaires d'été du 1er juillet au 31 aout. Le planning d'exécution du marché est un enjeu majeur du projet ; ainsi, le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le chantier à 39 mois, travaux préparatoires en voirie compris.
Les soumissionnaires seront à cet égard chargés de définir le planning et phasage le plus adapté pour réduire au maximum les délais, dans le cadre et les limites des conditions d'exploitation (évoquées à l'alinéa précédent et qui seront exposées plus précisément dans le cahier spécial des charges). Le pouvoir adjudicateur prévoit en outre de mettre en place un système de Bonus/Malus visant à encourager une livraison anticipée par rapport à la date de fin des travaux de rénovation prévue dans le contrat et à pénaliser lourdement tout retard. La conception des ouvrages, des méthodes d'exécution et du phasage devra, en outre, permettre d'assurer la continuité du service dans le respect des conditions de sécurité pour les usagers du tunnel définies par Bruxelles Mobilité (qui seront précisées dans les documents du marché) pendant les travaux, notamment sur la base de réouvertures quotidiennes.
Les tâches et travaux d'entretien et de maintenance concerneront, quant à eux, tant le génie civil que les équipements.
Le pouvoir adjudicateur paiera une partie des coûts de rénovation (missions techniques 1 à 3) ([80%]) durant la réalisation des travaux de rénovation ou à l'issue de ces derniers. Le paiement de l'autre partie des coûts de rénovation ([20%]) s'étalera sur la période de l'ordre de 25 ans (phase de disponibilité), pour garantir le maintien de la disponibilité du tunnel durant cette période.
Certains permis nécessaires à la réalisation du projet seront demandés par le pouvoir adjudicateur parallèlement au déroulement de la procédure d'attribution. Le partenaire privé qui se verra attribuer le marché sera, pour sa part, tenu d'obtenir les permis modificatifs éventuellement nécessaires.
Les candidats joignent à leur demande de participation un organigramme complet et clair portant sur l'ensemble des aspects du marché (les 4 missions techniques identifiées ci-dessus ainsi que les personnes chargées de la mobilité et du planning). Ils y identifient clairement, en particulier, les membres de leur consortium (et/ou les sous-traitants identifiés) à qui la coordination et l'exécution de chacune des missions techniques précitées seront confiées. En cas de recours à des sous-traitants pour coordonner l'une ou plusieurs des quatre missions susvisées, le candidat doit démontrer au pouvoir adjudicateur qu'il pourra disposer, pendant toute la durée de la mission, du soutien de ces sous-traitants, notamment par la production d'une déclaration en ce sens de ces sous-traitants.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Un incohérence entre le texte de l'article 2.4.1 et le texte de l'annexe 3 du guide de sélection. Le texte en annexe 3 a été adapté (en rouge).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/08/2016